La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général,
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au titre de la branche recouvrement), au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour l'assurance maladie, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS de la Réunion;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS, la mise à disposition de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services bancaires pour la CGSS de la Réunion
AOO 20S09”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général,
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au titre de la branche recouvrement), au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour l'assurance maladie, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS de la Réunion;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS, la mise à disposition de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”
Description du marché
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général,
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au titre de la branche recouvrement), au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour l'assurance maladie, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS de la Réunion;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouverts auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dits «comptes ACOSS»);
— la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de deux ans à compter du 1.11.2020, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du...”
Description des options
Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation nationale du traitement des chèques, lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait entraîner un transfert de responsabilité, en cas de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence...), en cas également de fusion des comptes d'encaissement, ou bien enfin pour la prise en compte d'éventuels impacts d'une modification par la branche maladie du périmètre des prestations versées.
En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières.
En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
1) les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats;
— les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l' agrément «visé à l'article D. 253-30» du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
10:00 📅
“Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Les candidats devront utiliser les...”
Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude.
Coordonnées des contacts CGSS:
Points d'ordre technique:
— Mme Annie Piffarelly fondée de pouvoir, courriel: annie.piffarelly@urssaf.fr
ou
— Monsieur Dominique Parvedy, responsable de service,
courriel: dominique.parvedy@urssaf.fr
Points d'ordre juridique et administratif:
— Madame Florence Tatel, responsable Achats marchés publics et site Sainte-Marie Archives imprimerie, courriel: achats@cgss.re
Les offres sont déposées impérativement électroniquement, sur la plate-forme achatpublic.com
Une copie de sauvegarde peut être déposée selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde — marché de services bancaires nº 20s09 — ne pas ouvrir.
En cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au secrétariat de la présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 9h00 et 16h30 — le vendredi entre 9h00 et 11h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées lundi 7.9.2020 à 16h30 (heure locale Réunion soit 14h30 pour la France métropolitaine), à l'adresse suivante:
CGSS de la Réunion — secrétariat de la présidence (niv 8) — 4 boulevard Doret —
97400 Saint-Denis.
En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées lundi 7.9.2020 à 16h30 (heure locale soit 14h30 heure France métropolitaine) et ce, à l'adresse suivante:
CGSS de la reunion — secrétariat de la présidence (niv 8) — 4 boulevard Doret — CS 53001 97741 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342561 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Doret — CS 53001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS...”
Brève description
Ce marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS Réunion (recouvrement du régime général);
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS Réunion;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS;
— la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et versements des prestations au titre du régime agricole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 700 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général;
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au titre de la branche recouvrement), au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour l'assurance maladie, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS de la Réunion;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouverts auprès de la caisse des dépôts et consignations (dits «comptes ACOSS»);
— la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité de service
Critère de coût (nom):
“appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 20S09
Titre: Marché de prestations de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred groupe banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518552 (2020-10-26)