Marché de prestations de services bancaires pour la CGSS de la Réunion

CGSS de la Réunion

La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général,
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au titre de la branche recouvrement), au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour l'assurance maladie, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS de la Réunion;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS, la mise à disposition de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 boulevard Doret, CS 53001
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97741
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cgss.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cgss.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OEXO2N8zxd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OEXO2N8zxd 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services bancaires pour la CGSS de la Réunion AOO 20S09”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de deux ans à compter du 1.11.2020, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: — une lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Les candidats devront utiliser les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342561 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Doret — CS 53001

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 700 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité de service
Critère de coût (nom):
“appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342561

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 20S09
Titre: Marché de prestations de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred groupe banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 700 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518552 (2020-10-26)