Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de CSPS région Corse
CSPS_Corse_2020
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Marché de prestations CSPS de niveau 1 à 3 pour les services et établissements de l'état et centres hospitaliers de Corse.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de CSPS en Corse-du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Prestations de CSPS de niveau 1 à 3 dans les bâtiments des services et établissements de l'état et des centres hospitaliers implantés en Corse-du-Sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum sous forme tacite.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations CSPS en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Prestations de CSPS de niveau 1 à 3 dans les bâtiments des services et établissements de l'état et des centres hospitaliers implantés en Haute-Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux CSPS de niveau 1.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture des Bouches-du-Rhône”
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 022-048715 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20183
Région: Corse🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations CSPS de niveau 1 à 3 pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de CSPS de niveau 1 à 3 dans les bâtiments des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers implantés en Corse-du-Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Prestations de CSPS de niveau 1 à 3 dans les bâtiments des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers implantés en Haute-Corse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de CSPS en Corse-du-Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction Agence d'Ajaccio
Adresse postale: 1 parc du Belvédère, Route du Solario
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations CSPS en Haute-Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: Centre commercial «Lido Marana» — route du Stade — CS 90015
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20296
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Procédure concurrentielle avec négociation. L'acheteur agit pour...”
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Procédure concurrentielle avec négociation. L'acheteur agit pour le compte d'un groupement de commande dans le cadre de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. La valeur finale du marché (139 000 EUR HT/lot/an) correspond à une estimation des commandes potentielles. Il ne s'agit pas d'un montant minimal, ni d'un montant maximal.