Marché de prestations d'appui à distance

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2020-11-16 Informations complémentaires
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: SIPN2001
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649878&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524517
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché non alloti. Un allotissement risque de rendre financièrement très coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, deux mois avant l'expiration du contrat.
Informations complémentaires:
Marché non alloti. Un allotissement risque de rendre financièrement très coûteuse l'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué; les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec deux (2) titulaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes facturées est garanti à chacun des titulaires. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et de son coût d'exécution. La décision de Pôle emploi s'apprécie sur les constats faits par Pôle emploi sur la qualité du service rendu ou sa perception. L'évaluation de ces critères se fait mensuellement, le résultat est partagé avec le titulaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649878&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, deux mois avant l'expiration du contrat.
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases:
a) choix des candidatures (phase 1 «candidature»): suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, Pôle emploi dresse la liste des cinq (5) candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur;
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b) choix des offres (phase 2 «offre»): à l'issue de l'analyse des candidatures, une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d'une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L'invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. Pôle emploi se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. Pôle emploi se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse». Le marché est conclu pour une durée totale de cinq ans maximum, justifiée par une période de douze mois d'installation en cas de changement de titulaire. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel total de 100 000 000 EUR HT minimum, à défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
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— Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de Pôle emploi, 70 rue de Lagny, 93100 Montreuil.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524517 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services à la clientèle 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559401
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524517
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-559401 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms)
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Valeur totale du marché: 79 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611834
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
le marché est conclu avec deux titulaires.Un volume d'affaires minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires.Pour rappel, les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi suivant les modalités indiquées par les documents contractuels. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. Cette durée est supérieure à 4 ans en raison des de la durée de la phase de transition entrant-sortant (évaluée à 4 mois) et des investissements liés à l'installation des sites des titulaires où l'infrastructure de Pôle emploi est déployée.Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra être modifié par Pôle emploi par le biais de clauses de réexamen telles que définies à l'article 2.4 du contrat.le présent marché comporte :- une clause d'insertion sociale par l'activité économique .- une clause sociale de formation sous statut scolaire
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont, solution technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Dont, performance du service
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dont, Évolutivité et flexibilité
Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tessi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 900 000 EUR 💰
Nom: the Marketingroup (Intelcia)
Adresse postale: 20/26 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: http://www.intelcia.com 🌏
Valeur totale du marché: 79 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-611834 (2021-11-25)
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Fournisseurs:
Tessi Documents Services the Marketingroup (Intelcia)
Produits/services:
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