Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'appui à distance
SIPN2001
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, deux mois avant l'expiration du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché non alloti. Un allotissement risque de rendre financièrement très coûteuse l'exécution des prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué; les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec deux (2) titulaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes facturées est garanti à chacun des titulaires. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et de son coût d'exécution. La décision de Pôle emploi s'apprécie sur les constats faits par Pôle emploi sur la qualité du service rendu ou sa perception. L'évaluation de ces critères se fait mensuellement, le résultat est partagé avec le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, deux mois avant l'expiration du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de...”
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases:
a) choix des candidatures (phase 1 «candidature»): suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, Pôle emploi dresse la liste des cinq (5) candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur;
b) choix des offres (phase 2 «offre»): à l'issue de l'analyse des candidatures, une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d'une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L'invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. Pôle emploi se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. Pôle emploi se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse». Le marché est conclu pour une durée totale de cinq ans maximum, justifiée par une période de douze mois d'installation en cas de changement de titulaire. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel total de 100 000 000 EUR HT minimum, à défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de Pôle emploi, 70 rue de Lagny, 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 214-524517 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-524517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 110 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 80 000 000 EUR
Source: OJS 2020/S 227-559401 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de Prestations d'appui à Distance
SIPN2001
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne,...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne,...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont, solution technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Dont, performance du service
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dont, Évolutivité et flexibilité
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIPN2001a
Titre: marché de prestations d'appui à distance
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.tessi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SIPN2001b
Nom et adresse du contractant
Nom: the Marketingroup (Intelcia)
Adresse postale: 20/26 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: http://www.intelcia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 000 💰
“le marché est conclu avec deux titulaires.Un volume d'affaires minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires.Pour rappel, les...”
le marché est conclu avec deux titulaires.Un volume d'affaires minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires.Pour rappel, les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi suivant les modalités indiquées par les documents contractuels. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. Cette durée est supérieure à 4 ans en raison des de la durée de la phase de transition entrant-sortant (évaluée à 4 mois) et des investissements liés à l'installation des sites des titulaires où l'infrastructure de Pôle emploi est déployée.Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra être modifié par Pôle emploi par le biais de clauses de réexamen telles que définies à l'article 2.4 du contrat.le présent marché comporte :- une clause d'insertion sociale par l'activité économique .- une clause sociale de formation sous statut scolaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 232-611834 (2021-11-25)