Marché de prestation de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) relatif à l'amélioration de l'habitat privé

Communaute d'agglo du Beauvaisis

La présente consultation a pour objet le suivi-animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de droit commun, nommé «Bien chez soi», dans le respect de la convention de partenariat conclue avec l'agence nationale de l'habitat. Il s'agit d'accompagner les propriétaires occupants privés dans leurs projets de travaux pour rénovation progressive de leurs logements (rénovation thermique, adaptation des sanitaires face à la perte d'autonomie — maintien à domicile, mise aux normes d'habitabilité): apport d'un guichet unique dans l'idée d'un seul interlocuteur, un seul dossier à constituer, pour mobiliser l'ensemble des financements public et privés sur les projets de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Mp2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de droit commun, nommé «Bien chez soi», dans le respect de la convention de partenariat conclue avec l'agence nationale de l'habitat. Il s'agit d'accompagner les propriétaires occupants privés dans leurs projets de travaux pour rénovation progressive de leurs logements (rénovation thermique, adaptation des sanitaires face à la perte d'autonomie — maintien à domicile, mise aux normes d'habitabilité): apport d'un guichet unique dans l'idée d'un seul interlocuteur, un seul dossier à constituer, pour mobiliser l'ensemble des financements public et privés sur les projets de travaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229703
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi-animation du PIG «Bien chez soi» (actions 1 à 7)
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi-animation du PIG «Bien chez soi» (actions 1 à 7).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée globale d'exécution du marché est de un an à compter de la notification de celui-ci. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle.
Description des options:
Le marché comporte des options: reconduction du marché (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Conseil en architecture — paysage pour les actions six à sept du dispositif «Bien chez soi»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil en architecture — paysage pour les actions six à sept du dispositif «Bien chez soi».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 096-229703 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476778
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229703
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil en architecture/paysage pour les actions 6 à 7 du dispositif «Bien chez soi»
Brève description:
Conseil en architecture/paysage pour les actions 6 à 7 du dispositif «Bien chez soi».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: Champ Libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 197-476778 (2020-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France
Fournisseurs:
Champ Libre Citémétrie SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière...