Marché de prestation de services sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...).
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-15 Informations complémentaires
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: SCP-11/02/20-S
Brève description:
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749453 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075197
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le montant maximal du lot nº 1 est de 220 000 EUR HT soit 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...).
Afficher plus
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux donnant lieu à diverses tâches énumérées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le compte de la commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, une fois, pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
Le montant maximal du lot nº 1 est de 220 000 EUR HT soit 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de propreté urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant d'aléas climatiques.
À la demande de la collectivité, la mission de propreté urbaine consiste à la réalisation de la prestation de nettoiement, principalement à pied ou avec les moyens adaptés le cas échéant, d'espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, une fois, pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
Le montant maximal du lot nº 2 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement donnent lieu à diverses tâches telles que le désherbage des espaces verts et de la voirie, le ramassage de végétaux et la tonte de pelouses des espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus
Les prestations d'entretien de l'environnement englobent des prestations se déroulant sur la voirie et les espaces verts communaux situés sur le domaine publics et les établissements communaux.
Informations complémentaires:
Le montant maximal du lot nº 3 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de communication
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles.
Il est prévu de faire distribuer principalement des flyers, affiches, magazines... Néanmoins la liste de type de document est non exhaustive et d'autres types de documents pourront être distribués si besoin.
D'autres types de prestations directement en lien avec le présent lot pourront être demandés (enquête...).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal du lot nº 4 est de 80 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune de Berre-l'Étang.
Territoire de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
Afficher plus
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
* NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...);
Afficher plus
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
Présentation des offres:
1) l'acte d'engagement propre à chaque lot à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché;
2) le Bordereau des prix (BPU) propre à chaque lot à compléter, dater et signer par un représentant qualifié;
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, document non-contractuel, complété;
4) un mémoire technique propre à chaque lot, selon cadre ci-joint complété, daté et signé par un représentant qualifié;
5) la convention d'occupation temporaire du domaine public, datée et signée par un représentant qualifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine publication devrait intervenir en février 2022.
Le présent marché est un marché de service lancé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1et R. 2123-1-3º à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP, le présent marché pourra donner lieu pour chacun des lots à:
Afficher plus
— des bons de commande: les prestations prévues dans le CCTP et/ou le BPU sont traitées à prix unitaires par application du BPU du marché. Le marché donne majoritairement lieu à l'émission de bons de commande. L'émission d'un bon de commande ne donne pas lieu à consultation préalable du prestataire, les prix étant fixés au BPU.
Afficher plus
Le présent marché donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues à l'acte d'engagement et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— des marchés subséquents: des prestations directement liées à l'objet du marché mais non-prévues dans le CCTP et/ou le BPU, pourront faire l'objet de marchés subséquents. La forme des prix des marchés subséquents sera fixée par le pouvoir adjudicateur, lors de chaque consultation, dans le dossier de consultation du marché subséquent lui-même.
Afficher plus
Ainsi, les marchés subséquents pourront être traités:
— à prix unitaire par l'émission de bons de commande, par application du BPU du marché subséquent,
— à prix global et forfaitaire, par application de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Cette demande est obligatoirement à transmettre sur la plate-forme de la Commune à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Afficher plus
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises par le biais de la plate-forme 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
En vertu de l'article R. 2123-5 du CCP, la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidat(s) afin de leur permettre de régulariser leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Site Peytral, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 032-075197 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136823
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075197
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
En raison des événements liés au COVID-19 et suite aux mesures prises par le président de la République, nous vous informons que la date limite des offres est reportée au 22.4.2020 (12h00). Les modalités d'ouverture des offres sont modifiées comme énoncé précédemment.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136823 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180619
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, il est décidé de reporter la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2020/S 076-180619 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la Commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, Pôle emploi…). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415805
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux donnant lieu à diverses tâches énumérées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le compte de la Commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus
Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant d'aléas climatiques. À la demande de la collectivité, la mission de propreté urbaine consiste à la réalisation de la prestation de nettoiement, principalement à pied ou avec les moyens adaptés le cas échéant, d'espaces publics de la Commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus
La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement donnent lieu à diverses tâches telles que le désherbage des espaces verts et de la voirie, le ramassage de végétaux et la tonte de pelouses des espaces publics de la Commune de Berre l'Étang. Les prestations d'entretien de l'environnement englobent des prestations se déroulant sur la voirie et les espaces verts communaux situés sur le domaine publics et les établissements communaux.
Afficher plus
Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles. Il est prévu de faire distribuer principalement des flyers, affiches, magazines… Néanmoins, la liste de type de document est non exhaustive et d'autres types de documents pourront être distribués si besoin. D'autres types de prestations directement en lien avec le présent lot pourront être demandés (enquêtes…).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Berre-l'Étang.
Commune de l'Étang.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Association Propulse
Numéro d'enregistrement national: 39073639500026
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 172-415805 (2020-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle