Marché de prestation de services sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...).
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-15 Informations complémentaires
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Berre-l'Étang
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 442749495 📞
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Fax: +33 442749453 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.berreletang.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la commune de Berre-l'Étang SCP-11/02/20-S”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien des locaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, une fois, pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 1 est de 220 000 EUR HT soit 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de propreté urbaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 2 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 3 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de communication”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles. Il est prévu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 4 est de 80 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: 1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine publication devrait intervenir en février 2022.”
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché de service lancé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1et R. 2123-1-3º à R. 2123-7 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Site Peytral, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 032-075197 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la Commune de Berre-l'Étang SCP-11/02/20-S”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075197

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“En raison des événements liés au COVID-19 et suite aux mesures prises par le président de la République, nous vous informons que la date limite des offres...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136823 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place Jean Moulin

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, il est décidé de reporter la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 076-180619 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Étang.
Description du marché:
“Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant...”    Afficher plus
Description du marché:
“La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles. Il est prévu de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SCP-11/02/20-S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien des locaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Propulse
Numéro d'enregistrement national: 39073639500026
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de propreté urbaine”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'environnement”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de communication”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2020/S 172-415805 (2020-09-01)