La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...).
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la commune de Berre-l'Étang
SCP-11/02/20-S”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...).
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien des locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux...”
Description du marché
La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux donnant lieu à diverses tâches énumérées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le compte de la commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, une fois, pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 1 est de 220 000 EUR HT soit 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”
Informations complémentaires
Le montant maximal du lot nº 1 est de 220 000 EUR HT soit 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de propreté urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant...”
Description du marché
Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant d'aléas climatiques.
À la demande de la collectivité, la mission de propreté urbaine consiste à la réalisation de la prestation de nettoiement, principalement à pied ou avec les moyens adaptés le cas échéant, d'espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 2 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”
Informations complémentaires
Le montant maximal du lot nº 2 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement...”
Description du marché
La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement donnent lieu à diverses tâches telles que le désherbage des espaces verts et de la voirie, le ramassage de végétaux et la tonte de pelouses des espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
Les prestations d'entretien de l'environnement englobent des prestations se déroulant sur la voirie et les espaces verts communaux situés sur le domaine publics et les établissements communaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 3 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”
Informations complémentaires
Le montant maximal du lot nº 3 est de 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles.
Il est prévu de...”
Description du marché
Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles.
Il est prévu de faire distribuer principalement des flyers, affiches, magazines... Néanmoins la liste de type de document est non exhaustive et d'autres types de documents pourront être distribués si besoin.
D'autres types de prestations directement en lien avec le présent lot pourront être demandés (enquête...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot nº 4 est de 80 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimal de commande pour ce lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
* NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...);
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
Présentation des offres:
1) l'acte d'engagement propre à chaque lot à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché;
2) le Bordereau des prix (BPU) propre à chaque lot à compléter, dater et signer par un représentant qualifié;
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, document non-contractuel, complété;
4) un mémoire technique propre à chaque lot, selon cadre ci-joint complété, daté et signé par un représentant qualifié;
5) la convention d'occupation temporaire du domaine public, datée et signée par un représentant qualifié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine publication devrait intervenir en février 2022.” Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de service lancé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1et R. 2123-1-3º à R. 2123-7 du code de la...”
Le présent marché est un marché de service lancé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1et R. 2123-1-3º à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP, le présent marché pourra donner lieu pour chacun des lots à:
— des bons de commande: les prestations prévues dans le CCTP et/ou le BPU sont traitées à prix unitaires par application du BPU du marché. Le marché donne majoritairement lieu à l'émission de bons de commande. L'émission d'un bon de commande ne donne pas lieu à consultation préalable du prestataire, les prix étant fixés au BPU.
Le présent marché donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues à l'acte d'engagement et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— des marchés subséquents: des prestations directement liées à l'objet du marché mais non-prévues dans le CCTP et/ou le BPU, pourront faire l'objet de marchés subséquents. La forme des prix des marchés subséquents sera fixée par le pouvoir adjudicateur, lors de chaque consultation, dans le dossier de consultation du marché subséquent lui-même.
Ainsi, les marchés subséquents pourront être traités:
— à prix unitaire par l'émission de bons de commande, par application du BPU du marché subséquent,
— à prix global et forfaitaire, par application de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Cette demande est obligatoirement à transmettre sur la plate-forme de la Commune à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises par le biais de la plate-forme 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
En vertu de l'article R. 2123-5 du CCP, la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidat(s) afin de leur permettre de régulariser leurs offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Site Peytral, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 032-075197 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la Commune de Berre-l'Étang
SCP-11/02/20-S”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, pôle emploi...). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075197
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“En raison des événements liés au COVID-19 et suite aux mesures prises par le président de la République, nous vous informons que la date limite des offres...”
En raison des événements liés au COVID-19 et suite aux mesures prises par le président de la République, nous vous informons que la date limite des offres est reportée au 22.4.2020 (12h00). Les modalités d'ouverture des offres sont modifiées comme énoncé précédemment.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136823 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place Jean Moulin
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, il est décidé de reporter la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 076-180619 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la Commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre-l'Étang (mission locale, Pôle emploi…). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours, l'objectif est la sortie positive des publics visés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux...”
Description du marché
La mission de prestation d'entretien des locaux consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien des locaux donnant lieu à diverses tâches énumérées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le compte de la Commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Étang.
Description du marché:
“Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant...”
Description du marché
Les prestations de propreté urbaine englobent des prestations se déroulant sur la voirie, sur le mobilier urbain, ainsi que des prestations découlant d'aléas climatiques. À la demande de la collectivité, la mission de propreté urbaine consiste à la réalisation de la prestation de nettoiement, principalement à pied ou avec les moyens adaptés le cas échéant, d'espaces publics de la Commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus
Description du marché:
“La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement...”
Description du marché
La mission d'entretien de l'environnement consiste en la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de la prestation d'entretien de l'environnement donnent lieu à diverses tâches telles que le désherbage des espaces verts et de la voirie, le ramassage de végétaux et la tonte de pelouses des espaces publics de la Commune de Berre l'Étang. Les prestations d'entretien de l'environnement englobent des prestations se déroulant sur la voirie et les espaces verts communaux situés sur le domaine publics et les établissements communaux.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles. Il est prévu de...”
Description du marché
Les prestations support concernent la distribution de supports de communication municipaux de parutions ponctuelles ou exceptionnelles. Il est prévu de faire distribuer principalement des flyers, affiches, magazines… Néanmoins, la liste de type de document est non exhaustive et d'autres types de documents pourront être distribués si besoin. D'autres types de prestations directement en lien avec le présent lot pourront être demandés (enquêtes…).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP-11/02/20-S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien des locaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Propulse
Numéro d'enregistrement national: 39073639500026
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de propreté urbaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations de communication” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2020/S 172-415805 (2020-09-01)