Marché de prestation de service «mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris». Ce marché constitue une relance de la consultation n 2019v12079190 déclarée sans suite avec modification de son périmètre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats, sous direction des achats, service achat 1: fonctionnement de la collectivité, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service «mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris»
2000702”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Marché de prestation de service «mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris». Ce marché constitue une relance de la...”
Brève description
Marché de prestation de service «mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris». Ce marché constitue une relance de la consultation n 2019v12079190 déclarée sans suite avec modification de son périmètre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de service «mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: Le marché est traité en prix forfaitaire sur l'ensemble de sa durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du soumissionnaire» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère...”
Liste et brève description des conditions
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du soumissionnaire» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances;
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 21417- l. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu - L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie iv b 1a) et 3) du DUME;
— Le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français, en pourcentage, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie iv b 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas, préciser s'il s'agit ou non de collectivités territoriales) distinguant d'une part les activités audit financier et commissariat aux comptes et d'autre part les activités de conseil dans le domaine financier et comptable et précisant le lieu de livraison des prestations (France ou étranger). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer des capacités suivantes:
— attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer des capacités suivantes:
— attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes et/ou d'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables;
— attestation sur l'honneur précisant que le candidat, au cours de l'exercice 2020, lui ou tout membre de son réseau n'a pas fourni à l'entité des services de conception ou de mise en œuvre de procédure de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation ou avec le contrôle de l'information financière, ou des services de conception ou de mise en œuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental (art. 1.2.2 du RC).”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr - Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr - Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats/bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr - L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse https://marches.maximilien.fr - Cette inscription est gratuite. Il est rappelé qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr, plateforme où le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises et déposer son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 194-469379 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — service achats 1: fonctionnement de la collectivité — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris
2000702
Brève description: Mission de Certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 808 800 💰
Description
Description du marché: Mission de Certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02120
Titre:
“Marché de prestation de service «mission de certification expérimentale des comptes de la Ville de Paris»”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 808 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-236380 (2021-05-06)