Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice.
Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service d'huissier de justice
2020.0065.00
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice.
Les prestations objet du présent marché sont réservées à...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice.
Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice. Les prestations objet du présent marché sont réservées à...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice. Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 et se terminera le 31.12.2021. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2021 et se terminera le 31.12.2021. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ressort du tribunal judiciaire
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-beauvais@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 190-458882 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9914.45 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Dorinet
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Fougeron Gauthier
Commune postale: Beauvais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9914.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Source: OJS 2020/S 253-638807 (2020-12-24)