Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD d'une phase de l'opération de Sevran Terre d'Avenir

Grand Paris Aménagement

— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement,
— lot 2: le prestataire retenu aura en charge:
—— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC,
—— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans,
—— la coordination technique avec les preneurs de lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Brève description:

— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement, — lot 2: le prestataire retenu aura en charge: —— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC, —— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans, —— la coordination technique avec les preneurs de lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: parc du Pont de Flandres — bât 033, 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wIojfmKSlS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080532
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT. L'enveloppe de travaux fixée par la maîtrise d'ouvrage est de 7 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: le prestataire retenu aura en charge:

—— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC,

—— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans,

—— la coordination technique avec les preneurs de lot.

Intitulé du lot: Les missions urbaines et paysagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement. Le titulaire sera également chargé d'assister Grand Paris aménagement dans la coordination architecturale et urbaine du projet qui portera sur les emprises à construire et les espaces publics à réaliser dans le périmètre de l'opération, quelle que soit leur affectation (logements, commerces, activités industrielles ou artisanales, etc.). Le projet de Logirep sur la Cité Basse comporte une partie hors ZAC qui est également incluse dans la mission compte tenu de la nécessité de cohérence urbaine globale.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: La mission de maîtrise d'œuvre VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire retenu aura en charge:

— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC,

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans,

— la coordination technique avec les preneurs de lot.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum mais avec un montant maximal de 180 000 EUR HT. L'enveloppe de travaux fixée par la maîtrise d'ouvrage est de 7 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

L'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 10 par cotraitants le cas échéant répartis par le candidat entre les services similaires déjà effectués et les concours auxquels il a pu participer.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— niveau minimaux de capacité les exigences minimales que devront respecter les offres sont que l'équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes:

—— pour le lot 1:

——— urbanisme et coordination urbaine de ZAC,

——— paysage,

——— développement durable,

—— pour le lot 2:

——— ingénierie VRD (Voirie réseaux divers),

——— éclairage,

——— environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1 — références de prestations ou opérations similaires: 50 %,

— critère 2 — moyens humains à disposition: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si un candidat présente une offre pour les 2 lots ou plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ses candidatures seront rejetées sans être étudiées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080532 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement; — lot 2: le prestataire retenu aura en charge: —— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de Développement durable fixés pour la ZAC; —— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans; —— la coordination technique avec les preneurs de lot.

Valeur totale du marché: 937 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Pont de Flandres — bâtiment 033 — 11 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444780
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080532
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de Développement durable fixés pour la ZAC;

—— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans;

Les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement. Le titulaire sera également chargé d'assister grand paris aménagement dans la coordination architecturale et urbaine du projet qui portera sur les emprises à construire et les espaces publics à réaliser dans le périmètre de l'opération, quelle que soit leur affectation (logements, commerces, activités industrielles ou artisanales, etc.). Le projet de Logirep sur la Cité Basse comporte une partie hors ZAC qui est également incluse dans la mission compte tenu de la nécessité de cohérence urbaine globale.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC;

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans;

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité, le contenu et l'adéquation de l'approche méthodologique avec le site et les enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains proposés pour l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Tgtfp
Adresse postale: 3 rue Boyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tgtfp.com/ 🌏
Nom: Atelier Roberta
Adresse postale: 8 bis rue d'Annam
Nom: Ecologie Urbaine
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 447 763 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 489 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 184-444780 (2020-09-17)

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