— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement,
— lot 2: le prestataire retenu aura en charge:
—— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC,
—— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans,
—— la coordination technique avec les preneurs de lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD d'une phase de l'opération de Sevran Terre d'Avenir”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à...”
Brève description
— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement,
— lot 2: le prestataire retenu aura en charge:
—— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC,
—— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans,
—— la coordination technique avec les preneurs de lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les missions urbaines et paysagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier...”
Description du marché
Les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement. Le titulaire sera également chargé d'assister Grand Paris aménagement dans la coordination architecturale et urbaine du projet qui portera sur les emprises à construire et les espaces publics à réaliser dans le périmètre de l'opération, quelle que soit leur affectation (logements, commerces, activités industrielles ou artisanales, etc.). Le projet de Logirep sur la Cité Basse comporte une partie hors ZAC qui est également incluse dans la mission compte tenu de la nécessité de cohérence urbaine globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1 — références de prestations ou opérations similaires: 50 %,
— critère 2 — moyens humains à disposition: 50 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT. L'enveloppe de travaux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT. L'enveloppe de travaux fixée par la maîtrise d'ouvrage est de 7 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La mission de maîtrise d'œuvre VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Le prestataire retenu aura en charge:
— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le...”
Description du marché
Le prestataire retenu aura en charge:
— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC,
— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans,
— la coordination technique avec les preneurs de lot.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum mais avec un montant maximal de 180 000 EUR HT. L'enveloppe de travaux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum mais avec un montant maximal de 180 000 EUR HT. L'enveloppe de travaux fixée par la maîtrise d'ouvrage est de 7 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement. Seules les références renseignées...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 10 par cotraitants le cas échéant répartis par le candidat entre les services similaires déjà effectués et les concours auxquels il a pu participer.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— niveau minimaux de capacité les exigences minimales que devront respecter les offres sont que l'équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes:
—— pour le lot 1:
——— urbanisme et coordination urbaine de ZAC,
——— paysage,
——— développement durable,
—— pour le lot 2:
——— ingénierie VRD (Voirie réseaux divers),
——— éclairage,
——— environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Si un candidat présente une offre pour les 2 lots ou plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre...”
Si un candidat présente une offre pour les 2 lots ou plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ses candidatures seront rejetées sans être étudiées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 034-080532 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Pont de Flandres — bâtiment 033 — 11 rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD d'une phase de l'opération de Sevran Terre d'avenir”
Brève description:
“— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à...”
Brève description
— lot 1: les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement; — lot 2: le prestataire retenu aura en charge:
—— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de Développement durable fixés pour la ZAC;
—— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans;
—— la coordination technique avec les preneurs de lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 937 563 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier...”
Description du marché
Les différentes missions qui seront confiées au titulaire seront basées sur les études urbaines déjà réalisées par l'urbaniste LIN ayant abouti à un premier plan masse et une répartition du programme constructible de la ZAC. Elles consisteront notamment à finaliser et à mettre au point le projet urbain de la ZAC (dans le cadre du dossier de réalisation) et à élaborer les documents techniques utiles au bon déroulement de l'opération d'aménagement. Le titulaire sera également chargé d'assister grand paris aménagement dans la coordination architecturale et urbaine du projet qui portera sur les emprises à construire et les espaces publics à réaliser dans le périmètre de l'opération, quelle que soit leur affectation (logements, commerces, activités industrielles ou artisanales, etc.). Le projet de Logirep sur la Cité Basse comporte une partie hors ZAC qui est également incluse dans la mission compte tenu de la nécessité de cohérence urbaine globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité, le contenu et l'adéquation de l'approche méthodologique avec le site et les enjeux de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains proposés pour l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le prestataire retenu aura en charge:
— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le...”
Description du marché
Le prestataire retenu aura en charge:
— une mission de maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement des espaces publics (voirie et espaces verts) dans le respect des objectifs de développement durable fixés pour la ZAC;
— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant le suivi du budget travaux et fournitures, et l'actualisation des plans;
— la coordination technique avec les preneurs de lot.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: les missions urbaines et paysagères comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tgtfp
Adresse postale: 3 rue Boyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tgtfp.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Roberta
Adresse postale: 8 bis rue d'Annam
Nom: Ecologie Urbaine
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 763 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: maîtrise d'œuvre VRD
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sce.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 184-444780 (2020-09-17)