Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'église Saint- Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du Conservatoire à Paris 9
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du Conservatoire à Paris 9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'église Saint- Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'église Saint- Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du Conservatoire à Paris 9
2000823
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du Conservatoire à Paris 9.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Conservatoire, Paris 9.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'Église Saint-Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'Église Saint-Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du Conservatoire à Paris 9. La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des trois façades maçonnées enduites situées à l'ouest, au nord et à l'est, ainsi que la restauration des toitures basses en zinc, y compris leurs charpentes métalliques de l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile. L'édifice est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 21.3.1983. Les prestations comprises dans la mission de base (loi MOP) sont scindées en phases techniques. Chacune de ces phases est assortie d'un pourcentage du montant forfaitaire du marché. Le marché prévoit la possibilité de l'arrêt de l'exécution du marché après chaque phase sans indemnisation du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité au 5 rang (cinquième rang). Après examen...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité au 5 rang (cinquième rang). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à cinq candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Dans ce cas, tous les candidats respectant les niveaux minimaux de capacités seront admis à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à cinq candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés jusqu'au 5 rang suivant les critères suivants:
— critère 1: les capacités professionnelles en architecture appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées, pondéré à 50 %;
—— sous-critère 1: les références des architectes dans la réalisation de travaux de façades, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées pondéré à 70 %;
—— sous-critère 2: les références des architectes dans la réalisation de travaux de toitures, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées pondéré, pondéré à 30 %;
— critère 2: les capacités professionnelles en économie de la construction appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées, pondéré à 30 %;
—— sous-critère 1: les références des économistes de la construction dans la réalisation de travaux de façades, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées à pondéré à 70 %;
—— sous-critère 2: les références des l'économiste de la construction dans la réalisation de travaux de toitures, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées à pondéré à 30 %;
— critère 3: les capacités financières du cabinet d'architecture mandataire appréciées au regard de son chiffre d'affaires global, pondéré à 20 %. Les critères ainsi que leurs sous-critères seront appréciés au regard des éléments demandés et établis selon le cadre de candidature (annexe 2 du règlement de la consultation).
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Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le forfait de rémunération de la mission est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 5 000 000,00...”
Informations complémentaires
Le forfait de rémunération de la mission est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 5 000 000,00 EUR HT en valeur M0 du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années notamment sur des églises ou édifices cultuels, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités suivantes: l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (diplôme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités suivantes: l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir) et l'équipe comprendra un économiste de la construction avec au moins une référence de moins de dix ans sur des édifices protégés au titre des monuments historiques. Pour l'architecte: conformément au décret nº 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret nº 2011-573 du 24.5.2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'État et en Conseil des ministres) et au décret nº 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être:
A) soit un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH);
B) soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes:
1) être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes;
2) être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Patrimoine et architecture» ou de tout autre diplôme de valeur équivalente;
3) justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des conditions d'exécution à caractère social et environnemental seront précisées en phase offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Il...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est requis que le mandataire du groupement soit l'architecte. L'économiste de la construction pourra faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitant. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions décrites à l'article 3.2 du règlement de la consultation. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Les critères d'attribution seront énoncés dans les documents de la consultation phase offre. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre: mars 2021. Cette mission de maîtrise d'œuvre comportera les éléments suivants:
— études d'Avant-projet [APS]/[APD];
— communication;
— études de Projet [PRO];
— Assistance pour la passation des contrats de travaux [ACT];
— études d'exécution [VISA];
— Direction de l'exécution des contrats de travaux [DET];
— Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier [OPC];
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception [AOR].
Les missions complémentaires seront affermies en phase offre. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance sera fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 229-564586 (2020-11-19)