Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’un ensemble immobilier composé de 35 logements locatifs sociaux à Montreuil-Juigné.
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique RE2020 + étude acoustique + mission BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’un ensemble immobilier composé de 35 logements locatifs sociaux à Montreuil-Juigné”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’un ensemble immobilier composé de 35 logements locatifs sociaux à Montreuil-Juigné.
Mission de...”
Brève description
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’un ensemble immobilier composé de 35 logements locatifs sociaux à Montreuil-Juigné.
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique RE2020 + étude acoustique + mission BIM.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau du Haut Coudray – îlot B – Montreuil-Juigné
Description du marché:
“Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique RE2020 + étude acoustique + mission BIM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier des expériences de l’architecte de moins de 3 ans sur des opérations de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier des expériences de l’architecte de moins de 3 ans sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs respectant le label «BBC rénovation» avec la présentation d’au moins 3 projets en rapport avec l'objet du marché (en étude ou terminés). Un regard particulier sera porté sur le traitement architectural des façades sur des petits ensembles de logements collectifs de maximum 5 niveaux et un total d’au moins 100 logements sur l’opération. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus. Le management de projet BIM et l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation seront des critères appréciés dans les références. Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, économie de la construction, structure, thermique, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation et climatisation), management de projet BIM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurances (responsabilité civile).
Modalités de financement: ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres: séance non publique.
Unité monétaire: l’euro.
Clause d'insertion: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 021-046148 (2020-01-27)
Informations complémentaires (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’un ensemble immobilier composé de 35 logements locatifs sociaux à Montreuil-Juigné.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 021-046148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier des expériences de...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier des expériences de l’architecte de moins de 3 ans sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs respectant le label «BBC rénovation» avec la présentation d’au moins 3 projets en rapport avec l'objet du marché (en étude ou terminés). Un regard particulier sera porté sur le traitement architectural des façades sur des petits ensembles de logements collectifs de maximum 5 niveaux et un total d’au moins 100 logements sur l’opération. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus.
Le management de projet BIM et l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation seront des critères appréciés dans les références.
Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, économie de la construction, structure, thermique, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation et climatisation), management de projet BIM.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier d’au moins 3...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier d’au moins 3 expériences de l’architecte et/ou du bureau d’études de moins de 3 ans sur des opérations de construction de minimum 20 logements sociaux collectifs. Un regard particulier sera porté sur le traitement architectural des façades sur des petits ensembles de logements collectifs de maximum 4 niveaux. La réglementation environnementale 2020 devra être mise en avant en tentant d’atteindre le critère de performance énergétique E2C1. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus.
Les références en conception de bâtiments collectifs sur terrains à forte déclivité seront appréciées dans les candidatures. Les références qui présenteront des projets de construction de petit collectif sur un socle faisant office de parking sont privilégiées. Le management de projet BIM niveau 2 et en construction seront des critères à mettre en avant dans les références.
Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, économie de la construction, structure, thermique, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation et climatisation), management de projet BIM.
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Source: OJS 2020/S 022-049559 (2020-01-29)