Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’environ 33 logements en location et en accession, collectifs, intermédiaires et individuels Rose Richou
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’environ 33 logements en location et en accession, collectifs, intermédiaires et individuels Rose Richou”
Titre
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’environ 33 logements en location et en accession, collectifs, intermédiaires et individuels Rose Richou
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Françoise Rose Richou à La Membrolle-sur-Longuenée.
Description du marché:
“Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de...”
Description du marché
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché:
— bâtiment collectif d’environ 15/20 logements (deux maximum);
— quatre à cinq maisons individuelles locatives en bande (deux maximum);
— quatre à cinq maisons individuelles en accession en bande (deux maximum);
— huit à dix logements intermédiaires en locatif (deux maximum).
Les projets devront être récents (- de trois ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.
Pour tous les projets, il conviendra d’indiquer le coût des travaux et la surface habitable.
Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique et acoustique.
Une expérience dans l’anticipation de la future RE2020 du bureau d’études fluides sera appréciée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3-3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3-3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:
— lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurances (responsabilité civile).
Modalités de financement: ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres: séance non publique
Clause d'insertion: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme); articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 239-590991 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de...”
Brève description
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 250 💰
Description
Description du marché:
“Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de...”
Description du marché
Mission de base loi MOP: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + études acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV120-12-35
Numéro d'identification du lot: maîtrise d'œuvre
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’environ 33 logements en location et en accession, collectifs, intermédiaires et individuels Rose Richou”
Titre
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction NPNRU d’environ 33 logements en location et en accession, collectifs, intermédiaires et individuels Rose Richou
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'Architecture AARBA
Adresse postale: 16 rue Fulton
Commune postale: Angers
Code postal: 49006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 250 💰
“Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence: 3.12.2020.
Date de signature du marché: 28.5.2020.
Modalité de consultation du dossier...”
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence: 3.12.2020.
Date de signature du marché: 28.5.2020.
Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Source: OJS 2021/S 131-348188 (2021-07-06)