Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement:
— les études de Diagnostic (DIAG);
— les études d'Avant-projet définitif (APD);
— les études de projet (PRO — DCE);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— la mission Visa (VISA) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires);
— la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— la mission d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le programme de l’opération et le décret n 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.