Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'espace public — quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy Guilloteau

Mairie de Niort

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'État pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, Pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
2025-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DEP 2020-49
Brève description:
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'État pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, Pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450993
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 183 500 EUR 💰
Brève description:
Catégorie d'ouvrages: infrastructure, réutilisations/réhabilitations.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 900 000 EUR HT.
Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend les missions suivantes:
— missions de base:
—— études préalables: EP;
—— études d'avant-projet: AVP;
—— études de projet: PRO;
—— assistance pour la passation des marchés de travaux: AMT;
—— examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs: VISA;
—— Ordonnancement pilotage coordination: OPC;
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET;
—— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement: AOR;
— missions complémentaires:
—— MC1: établissement des dossiers relatifs à la police de l'eau;
—— MC2: établissement des dossiers de demandes d'urbanisme;
—— MC3: coordination concessionnaires;
—— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation avec les habitants pour la «co-élaboration» du projet.
L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L. 2421-4 du code de la commande publique).
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 1
Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre: quatre ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (incluse la garantie de parfait achèvement).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 0 L. 2141-11 du code de la commande publique. Relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. en cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1.
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Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la description des moyens humains et techniques;
— les certificats de qualifications ou équivalences l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. En cas de groupement, une fiche précisant la compétence couverte par chaque cotraitant. La sélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. L'ensemble des références avec illustrations sera présenté sur deux pages d'un fichier informatique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation. Le format de la sélection de références n'est pas imposé (au choix du candidat: A3, A4…), l'objectif étant que ces références soient présentées en réunion sur écran via un vidéoprojecteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes:
— ingénierie en voirie réseaux divers;
— conception paysage (paysagiste DPLG ou paysagiste d'État ou diplômé d'une école nationale du paysage pour la compétence aménagements paysagers ou qualification équivalente);
— ingénierie de l'environnement;
— architecte en urbanisme (DPLG, DE-HMONP ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures recevables seront analysées au regard du projet et sur la base des critères suivants:
— pertinence de la composition de l'équipe;
— qualité des références présentées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. il ne sera pas diffusé de dossier papier.
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Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 187-450993 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'état pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la Communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.
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Valeur totale du marché: 162 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293925
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450993
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Catégorie d'ouvrages: infrastructure, réutilisations/réhabilitations. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 900 000 EUR HT. Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique. Le présent marché comprend les missions suivantes:
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—— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation avec les habitants pour la «coélaboration» du projet. L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L. 2421-4 du code de la commande publique).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Forma6 SA
Adresse postale: 17 rue la Noue Bras de Fer, BP 40137
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Valeur totale du marché: 162 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 112-293925 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'espace public Quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy GUILLOTEAU
Numéro de référence: DEP 2020-49
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'espace public Quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy GUILLOTEAU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 836 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DEP 2020-49
Description du marché: Augmentation de la rémunération de l'équipe de maîtrise de 13800 Euros TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 21223A002
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 836 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE1- SUPER 8 (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire - SUPER 8 (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: SUPER 8
Numéro d'enregistrement national: 91804565900011
Adresse postale: 12 rue des Aveneaux
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUPER 8 (mandataire)
Courrier électronique: contact@ateliersuper8.fr 📧
Téléphone: 02 49 62 66 67 📞
URL: https://ateliersuper8.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ateliersuper8.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Services marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac
CS 80541
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers

Changements
Autres informations complémentaires
Modifications apportées au programme par le Maître d'ouvrage
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
Augmentation de la rémunération de l'équipe de maîtrise de 11 500 euros HT soit 13 800 euros TTC
Source: OJS 2025/S 136-471403 (2025-07-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Fournisseurs:
Artelia SAS Forma6 SA super 8