Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'espace public — quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy Guilloteau
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'État pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, Pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'espace public — quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'espace public — quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy Guilloteau
DEP 2020-49
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'État pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, Pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 183 500 💰
Catégorie d'ouvrages: infrastructure, réutilisations/réhabilitations.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 900 000 EUR HT.
Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend les missions suivantes:
— missions de base:
—— études préalables: EP;
—— études d'avant-projet: AVP;
—— études de projet: PRO;
—— assistance pour la passation des marchés de travaux: AMT;
—— examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs: VISA;
—— Ordonnancement pilotage coordination: OPC;
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET;
—— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement: AOR;
— missions complémentaires:
—— MC1: établissement des dossiers relatifs à la police de l'eau;
—— MC2: établissement des dossiers de demandes d'urbanisme;
—— MC3: coordination concessionnaires;
—— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation avec les habitants pour la «co-élaboration» du projet.
L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L. 2421-4 du code de la commande publique).
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 1 semestre 2021.
Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre: quatre ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (incluse la garantie de parfait achèvement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées au regard du projet et sur la base des critères suivants:
— pertinence de la composition de l'équipe;
— qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées au regard du projet et sur la base des critères suivants:
— pertinence de la composition de l'équipe;
— qualité des références présentées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 0 L. 2141-11 du code de la commande publique. Relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. en cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1.
Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la description des moyens humains et techniques;
— les certificats de qualifications ou équivalences l'indication des titres d'études et professionnels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la description des moyens humains et techniques;
— les certificats de qualifications ou équivalences l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. En cas de groupement, une fiche précisant la compétence couverte par chaque cotraitant. La sélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. L'ensemble des références avec illustrations sera présenté sur deux pages d'un fichier informatique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation. Le format de la sélection de références n'est pas imposé (au choix du candidat: A3, A4…), l'objectif étant que ces références soient présentées en réunion sur écran via un vidéoprojecteur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes:
— ingénierie en voirie réseaux divers;
— conception paysage (paysagiste DPLG...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes:
— ingénierie en voirie réseaux divers;
— conception paysage (paysagiste DPLG ou paysagiste d'État ou diplômé d'une école nationale du paysage pour la compétence aménagements paysagers ou qualification équivalente);
— ingénierie de l'environnement;
— architecte en urbanisme (DPLG, DE-HMONP ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450993 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'état pour que le quartier Pontreau/Colline...”
Brève description
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'état pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la Communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 350 💰
Description
Description du marché:
“Catégorie d'ouvrages: infrastructure, réutilisations/réhabilitations. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 900 000 EUR HT. Le contenu de chaque...”
Description du marché
Catégorie d'ouvrages: infrastructure, réutilisations/réhabilitations. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 900 000 EUR HT. Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique. Le présent marché comprend les missions suivantes:
— missions de base:
—— études préalables: EP;
—— études d'avant-projet: AVP;
—— études de projet: PRO;
—— assistance pour la passation des marchés de travaux: AMT;
—— examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs: VISA;
—— Ordonnancement pilotage coordination: OPC;
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET;
—— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement: AOR;
— missions complémentaires:
—— MC1: établissement des dossiers relatifs à la police de l'eau;
—— MC2: établissement des dossiers de demandes d'urbanisme;
—— MC3: coordination concessionnaires;
—— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation avec les habitants pour la «coélaboration» du projet. L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L. 2421-4 du code de la commande publique).
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 1 semestre 2021.
Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre: quatre ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (incluse la garantie de parfait achèvement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21223A002
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'espace public — quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy Guilloteau”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Forma6 SA
Adresse postale: 17 rue la Noue Bras de Fer, BP 40137
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 350 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2021/S 112-293925 (2021-06-08)