La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20, et a pour but de confier à un maître d'œuvre constitué en groupement conjoint avec mandataire solidaire une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 100 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse (phase II)
20.14.003”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20, et a...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20, et a pour but de confier à un maître d'œuvre constitué en groupement conjoint avec mandataire solidaire une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 100 000,00 EUR.
La présente consultation a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: Contenu des éléments de missions:
Missions de base:
— Avant-projet sommaire (APS);
— Avant-projet définitif (APD);
— études d'avant-projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— examen de conformité-visa (VISA);
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— mission 1: DIAG: Diagnostic;
— mission 2: SYN: Synthèse: cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plateforme d'échanges de documents dont les documents d'exe entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux;
— mission 3: CSSI: Coordination système sécurité incendie;
— mission 4: études spécifiques en lien avec la démarche de performance énergétique et qualité environnementale: Certification d'économie d'énergie (CEE): il s'agit pour la MOE d'assister le maître d'ouvrage dans le dépôt du dossier d'obtention du CEE. La MOE devra définir les éléments de travaux éligibles au CEE (isolation, menuiseries extérieures, régulation, etc.).
Simulation thermique dynamique: il s'agit pour la MOE de réaliser une simulation thermique et dynamique avant la fin de la phase APD pour vérifier que les choix de conception respectent l'objectif de performance énergétique du bâtiment.
Test étanchéité à l'air: il s'agit pour la MOE d'assister le maître d'ouvrage pour le choix des prestataires afin de réaliser ces essais et de définir le mode opératoire des essais.
Études comparatives en coût global: la MOE devra lorsque plusieurs solutions techniques seront possibles, proposer au maître d'ouvrage une étude comparative des différentes solutions techniques sous l'angle du coût global. Cette analyse détaillera l'investissement initial et les coûts estimés d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur la durée de vie et d'exploitation du bâtiment. Il s'agit d'aider le maître d'ouvrage dans la prise de décision.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles: 60 %;
— moyens humains et technique: 40 %.” Description
Informations complémentaires:
“Article II.2.7): délai d'exécution des travaux: douze mois. Pour la MOE le délai d'exécution court à compter «De la date de notification du marché pour...”
Informations complémentaires
Article II.2.7): délai d'exécution des travaux: douze mois. Pour la MOE le délai d'exécution court à compter «De la date de notification du marché pour s'achever à la fin du délai de garantie de parfait achèvement».
Une visite du site sera organisée avec les trois candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Dates communiquées dans l'invitation à soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: L'inscription au tableau de l'ordre des architectes est requise.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, un ou des bureaux d'études...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, un ou des bureaux d'études disposant notamment de compétences en: architecture et urbanisme, structure, CVC, thermique, électricité et courants faibles, SSI, économie de la construction, photovoltaïque, acoustique, compétence en coût global et entretien maintenance et GER, compétence en matière de réglementation de la commande publique, performance énergétique et environnementale et simulation thermique dynamique. L'architecte sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
Les travaux seront effectués en site occupé.
À ce titre, les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la pssi-e (nor: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Modalités de financement et de paiement:
Budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Les prix seront révisables.
Paiement sous forme d'acomptes et d'un...”
Modalités de financement et de paiement:
Budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Les prix seront révisables.
Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées au cahier des charges nº 20021.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour la bonne exécution du marché.
À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
L'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature sont listés à l'article IX du RC nº 20020.
Trois candidats maximum seront invités à remettre une offre.
Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur au nombre de trois, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles: 60 %;
— moyens humains et technique: 40 %.
L'appréciation de ces critères s'effectuera par l'examen des éléments fournis à l'appui de la candidature (constitution de l'équipe, références, qualification professionnelle, description des moyens).
Les candidats dont la candidature est rejetée en seront informés.
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.
Les formulaires DC1, DC2, ATTRI2, DC4 sont joints au dossier de consultation. Le DUME peut être renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
Aucune prime ne sera versée aux groupements admis à remettre une offre.
Les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiqués à l'article XII du RC nº 20020.
Les offres rédigées en anglais seront acceptées par le CNRS, en revanche il sera demandé au soumissionnaire retenu une traduction au moment de l'attribution du marché.
Les pièces à fournir pour l'attribution du marché sont listées à l'article XIII du RC nº 20020. Ces documents doivent être obligatoirement fournis avant l'envoi par le CNRS de l'invitation à soumissionner (cf. article XIII du RC nº 20020).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 113-274296 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse (Phase II)
20.14.003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 500 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: contenu des éléments de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: contenu des éléments de missions: Missions de base: Avant-projet sommaire (APS), Avant-projet définitif (APD), études d'Avant-projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— mission 1: DIAG: diagnostic,
— mission 2: SYN: Synthèse: cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plateforme d'échanges de documents dont les documents d'exe entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux;
— mission 3: CSSI: Coordination système sécurité incendie;
— mission 4: études spécifiques en lien avec la démarche de performance énergétique
et qualité environnementale: Certification d'économie d'énergie (CEE): il s'agit pour la MOE d'assister le maître d'ouvrage dans le dépôt du dossier d'obtention du CEE. La MOE devra définir les éléments de travaux éligibles au CEE (isolation, menuiseries extérieures, régulation, etc.).
Simulation thermique dynamique: il s'agit pour la MOE de réaliser une simulation thermique et dynamique avant la fin de la phase APD pour vérifier que les choix de conception respectent l'objectif de performance énergétique du bâtiment.
Test étanchéité à l'air: il s'agit pour la MOE d'assister le maître d'ouvrage pour le choix des prestataires afin de réaliser ces essais et de définir le mode opératoire des essais. Études comparatives en coût global: la MOE devra lorsque plusieurs solutions techniques seront possibles, proposer au maître d'ouvrage une étude comparative des différentes solutions techniques sous l'angle du coût global. Cette analyse détaillera l'investissement initial et les coûts estimés d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur la durée de vie et d'exploitation du bâtiment. Il s'agit d'aider le maître d'ouvrage dans la prise de décision.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Article II.2.7: délai d'exécution des travaux: douze mois. Pour la MOE le délai d'exécution court à compter «de la date de notification du marché pour...”
Informations complémentaires
Article II.2.7: délai d'exécution des travaux: douze mois. Pour la MOE le délai d'exécution court à compter «de la date de notification du marché pour s'achever à la fin du délai de garantie de parfait achèvement».
Une visite du site sera organisée avec les trois candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Dates communiquées dans l'invitation à soumissionner.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023944
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments A et B du LAAS-CNRS à Toulouse (Phase II)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'architecture Triptyque
Adresse postale: 81 rue du Férétra
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCOP SARL Ceerce
Adresse postale: 45 boulevard de Suisse
Code postal: 31200
Nom: Sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 035-087641 (2021-02-16)