Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des réseaux, la mise en sécurité et sûreté, le traitement climatique du château de Versailles

Brève description

L'opération portant sur un MH classé, la mission de base MOE (APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) est confiée à l'Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) territorialement compétent en vertu de l'article R. 621-27 du code du patrimoine. Au vu de la complexité technique de l'opération et conformément à l'article R. 630 du code du patrimoine, l'ACMH doit s'adjoindre différentes compétences techniques. La présente consultation lancée en procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et suivants du code de la commande publique permettra le choix de BET sur les compétences: CVC, plomberie, CFO, CFA, SSI, sûreté, GTC, acoustique, thermodynamique, synthèse. Les missions complémentaires sont:
— suivi des chantiers tests, sondages, diagnostics et curage, EXE partielle limitée à l'établissement DPGF, Gn13;
— suivi archéologique en phase chantier;
— mise en œuvre d'éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente;
— aide à la prise en mains d'équipements, synthèse (variante imposée).

Description du marché

Le présent appel à candidature concerne la phase 2 du schéma directeur de rénovation générale des installations techniques du château de Versailles et concerne le corps central nord du château de Versailles dont font partis les espaces suivants: appartements du roi, appartements de mesdames, galerie des glaces. Pour ces espaces, le projet consiste principalement en:
— une mise en sécurité (pérennisation et/ou extension de la sécurité incendie;
— mise en sécurité des évacuations du public, comptage des publics présents dans les espaces muséographiques, pérennisation et/ou extension de l'éclairage de sécurité, isolements et désenfumage);
— mise en sûreté (contrôle d'accès, système anti-intrusion, vidéosurveillance);
— le traitement climatique des espaces de visite (température et humidité);
— rénovation intégrale des réseaux de distribution de courant fort;
— création des infrastructures techniques y compris équipement des réseaux nécessaire au projet.
Le marché de maîtrise d'œuvre donnant lieu à la présente consultation est marché à tranches. La tranche ferme porte sur les phases APS et APD. La tranche optionnelle (unique tranche optionnelle) portera sur les phases PRO ACT VISA DET AOR.

Liste et brève description des conditions

À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants:
1) la qualité des références. Les références en lien avec un monument historique ou enjeu patrimonial sont à privilégier;
2) les capacités techniques et financières des candidats.
Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées: CVC, plomberie, CFO, CFA, SSI, sûreté, GTC, acoustique, thermodynamiques et synthèse.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme de groupement solidaire visant à prévenir la défaillance des membres du groupement. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge le CVC devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
À l'issue de la présente consultation, le BET candidat unique ou en groupement sera intégré à l'équipe de maîtrise d'œuvre MH. Le BET formera alors un groupement conjoint dont le mandataire sera l'ACMH.
Dossier de candidature:
— DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.
Dossier technique: les candidats doivent présenter une sélection de cinq références maximales, des trois dernières années. Toutefois afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'OPPIC acceptera des références pertinentes fournies il y a plus de trois ans. Devra être précisé à ce titre: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisée, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les membres du groupement sont à privilégier. Ces références seront présentées dans le cadre-type 1 dans les conditions rappelées à l'article 4.1 du règlement de consultation: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation au sein du groupement, cinq références maximum par membre du groupement). Le cadre-type pourra être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le cadre-type renseigné sera accompagné d'une lettre de motivation du chef d'équipe avec la présentation de l'équipe (organisation et CV/compétences) au format A4 sur une feuille recto verso.
Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.

a) Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courriel, entreprise…). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: château de Versailles SD2. Travaux de rénovation des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du corps central nord du château de Versailles — candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — Département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard onze jours avant les date et heure, limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Précisions sur le déroulement de la présente consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats (documents mentionnés en article III.1.2 du présent avis). Les candidats présélectionnés en phase candidature seront invités à déposer leurs offres. Aucun dossier d'offre ne sera analysé à ce stade de la procédure;
c) S'agissant d'une procédure restreinte, le nombre minimal de candidats retenus est de trois et le nombre maximal de candidats retenus est de quatre. Le nombre envisagé de quatre candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont présentées dans le CCAP.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.