Liste et brève description des conditions
1) DC1 «Lettre de candidature/Habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;
3) DC2 «Déclaration du candidat individuel pour chacun des candidats ou du membre du groupement» à jour. Ces formulaires doivent être complets. Le candidat prendra garde à indiquer dans la DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir une fiche de présentation sur 1 A4 maximum reprenant les informations suivantes: l'organigramme et l'évolution des effectifs sur les 3 dernières années, de chacun des membres du groupement;
5) pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) attestations de formation qualifiantes et/ou certificats de qualifications et/ou attestations de capacité relatifs aux domaines d'intervention suivants:
— courant faible/courant fort, fluides, SSI et thermique,
— attestation spécificité parasismique (Eurocode 8 ou équivalent),
5.2) une liste de références sur les 3 dernières années précisant: le type de l'opération, nombre de logements, la surface du projet, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT pour:
— chacun des membres, les références de réhabilitation phasée en site occupée,
— les BET: les références de réalisation d'établissement médico-social de type J ou U,
5.3) présentation d'un focus sur 3 références de l'architecte:
— 2 références en adéquation avec l'opération sur les 3 dernières années,
— 1 référence libre sur les 3 dernières années. NB: faire une fiche de présentation par référence selon modèle joint. NB: compiler les 3 fiches en 1 seul document,
5.4) l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
6) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;
7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.