Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation
Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation.
Les objectifs principaux visés par le programme de travaux sur le centre aquatique Jean Blanchet sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en...”
Titre
Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation
2020CAJBMOE
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Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct,...”
Brève description
Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation.
Les objectifs principaux visés par le programme de travaux sur le centre aquatique Jean Blanchet sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Le marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle: sans objet. La durée de 32 mois est une durée estimée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: sans objet. La durée de 32 mois est une durée estimée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum celles relatives à: l'économie de projet, l'ingénierie...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum celles relatives à: l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure, l'ingénierie acoustique et un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références des trois dernières années, avec indications dates, montants, destinataires publics des prestations et le cas échéant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales références des trois dernières années, avec indications dates, montants, destinataires publics des prestations et le cas échéant les attestations de bonne exécution;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou équivalents pour les différentes capacités requises à savoir l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure et l'ingénierie acoustique.
Ces certificats doivent attester du niveau d'expertise professionnelle dans les domaines respectifs des membres du groupement. Le groupement doit comprendre un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le contexte actuel, la date prévisionnelle de début de la mission dépend de la réalisation du calendrier électoral. L'attribution repose sur une...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le contexte actuel, la date prévisionnelle de début de la mission dépend de la réalisation du calendrier électoral. L'attribution repose sur une décision de la commission d'appel d'offres et sur une décision des instances communautaires. À titre indicatif et prévisionnel, la mission débutera le plus tôt possible entre juillet 2020 et décembre 2020. Fin de travaux au plus tard douze mois après l'émission du premier ordre de service, la période de parfait achèvement prendra fin douze mois après la réception des travaux. Une fermeture du centre aquatique sera inévitable pendant les travaux. Le maître d'ouvrage souligne que cette fermeture doit être programmée dans un souci de limiter l'impact pour les usagers. Le calendrier des travaux doit être établi pour que la fermeture du centre aquatique soit programmée en tenant compte soit de la période d'ouverture des équipements de plein air (d'avril à octobre) soit dans un souci de réduire à son maximum la durée de fermeture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif des Ursulines 44150 Ancenis Saint-Géréon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'attention du candidat est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'entend pas utiliser sa faculté d'examiner les offres avant les candidatures...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'entend pas utiliser sa faculté d'examiner les offres avant les candidatures comme le prévoit l'article R. 2161-4 du CCP, le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures avant les offres.
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Marché de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du CCP.
Marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Il est à prix révisable selon les dispositions du CCATP. La rémunération du maître d'œuvre est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
Budget principal de la COMPA, principalement sur ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis. Les factures seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, le cas échéant. Avance dans les conditions de l'article R. 2191-3 et suivants du CCP sous réserve garantie à première demande. Caution personnelle: non autorisée.
Critères sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents), qualité des références, qualités des moyens humains, qualités des titres d'études et professionnels du candidat, qualité de l'équipe technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens et des moyens d'étude des entreprises du groupement, qualité des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ou équivalents pour les différents membres du groupement dans les différents champs de spécialité requis à savoir: économie de projet, ingénierie des fluides, ingénierie de la structure et ingénierie acoustique.
Pour l'architecte, la production du diplôme d'état et de l'inscription à l'ordre des architectes.
Critères de sélection des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération:
Valeur technique (pondération: 60 points) au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés ci-après.
— la pertinence de l'organisation et la méthodologie de travail (15 points);
— la performance de l'équipe au vu de la description des moyens humains affectés (15 points);
— la bonne compréhension du besoin au regard du programme de travaux (25 points);
— les moyens mis en œuvre pour le respect du calendrier (15 points)
Prix des prestations (pondération: 40 points) au vu du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC). Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du CCP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Cf. modalités dans le RC. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les délais d'exécution en jours calendaires: DIA: 20 jours à compter de la notification du marché;
— APS: 20 jours à compter de l'achèvement du diagnostic;
— APD: 30 jours à compter de la validation de l'APS;
— PRO: 30 jours à compter de la validation de l'APD;
— ACT: 20 jours à compter de la validation du PRO;
— EXE/VISA 15 jours à compter de la transmission des plans d'exécution;
— DET pendant la période des travaux;
— OPC depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement;
— AOR depuis la livraison jusqu'à la durée de parfait achèvement.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 069-164263 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-164263
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 10.12.2020.
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au 5.1.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est possible. Cette visite est facultative.
Les visites sont proposées sur inscription au plus tard la veille de la visite à l'adresse...”
Texte
La visite du site est possible. Cette visite est facultative.
Les visites sont proposées sur inscription au plus tard la veille de la visite à l'adresse suivante: direction-generale@pays-ancenis.com ou par téléphone au +33 240963189 auprès d'Hélène Chalain en charge du projet.
Les créneaux de visites sont proposés entre 8h00 à 17h00 aux dates suivantes:
— le mardi 12.5.2020;
— le mercredi 13.5.2020;
— le jeudi 14.5.2020; et
— le vendredi 15.5.2020.
Les visites se dérouleront avec obligation de respecter les gestes barrières imposés par le gouvernement. Le nombre de participants par créneau de visite sera limité. Aussi le nombre de participants pour un même groupement d'opérateurs économiques doit être le plus restreint possible.
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Source: OJS 2020/S 087-208412 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique jean blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Gereon portant notamment sur sa mise en...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique jean blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Gereon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation
2020CAJBMOE
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Brève description:
“Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la COMPA depuis le 1.7.2018.
Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la...”
Brève description
Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la COMPA depuis le 1.7.2018.
Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation.
Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation.
Les objectifs principaux visés sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 137 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMPA — espace aquatique Jean Blanchet 184 rue P. de Coubertin 44156 Ancenis-Saint-Gereon.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations apprécié au vu du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CAJBMOE
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecb
Adresse postale: 14 rue T. Edison
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: olcap
Adresse postale: 4 rue Saint-Fiacre
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Ethis
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324
Région: Morbihan🏙️
Nom: Arest
Adresse postale: 8 rue Chante Merle
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Nom: Gantha
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 137 💰
“Modalités de consultation du marché:
— par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (pôle moyens généraux, service juridique — marchés publics,...”
Modalités de consultation du marché:
— par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (pôle moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 Ancenis-Saint-Gereon Cedex; du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous uniquement;
— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la COMPA (pôle moyens généraux — service juridique — marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis-Saint-Gereon Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante: moyens-generaux@pays-ancenis.com
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411 -
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 008-014735 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis Saint-Géréon portant notamment sur mise en sécurité et sa rénovation.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation. Le centre est situé sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et le marché est lancé pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R2432-7 du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 137 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38316937200091
Adresse postale: 14 RUE T. EDISON
Commune postale: Dompierre sur yon
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-st-gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
“Modalités de consultation du marché : Par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics,...”
Modalités de consultation du marché : Par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la COMPA (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyens-generaux@pays-ancenis.com
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Nom: TA Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 -
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 -
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avenant a pour objet d'acter la plus-value de la rémunération de l'équipe de maitrise
d'oeuvre en raison des travaux supplémentaires demandées...”
Texte
Le présent avenant a pour objet d'acter la plus-value de la rémunération de l'équipe de maitrise
d'oeuvre en raison des travaux supplémentaires demandées par la maitrise d'ouvrage.
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Source: OJS 2025/S 215-740760 (2025-11-05)