Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation.
Les objectifs principaux visés par le programme de travaux sur le centre aquatique Jean Blanchet sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arest
• ECB
• ETHIS
• Gantha
• olcap

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-04-29	Informations complémentaires
2021-01-08	Avis d'attribution de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: 2020CAJBMOE
Brève description:

Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation. Les objectifs principaux visés par le programme de travaux sur le centre aquatique Jean Blanchet sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: direction-generale@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164263
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle: sans objet. La durée de 32 mois est une durée estimée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs principaux visés par le programme de travaux sur le centre aquatique Jean Blanchet sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancenis-Saint-Géréon — adresse:184 rue Pierre de Coubertin 44150 Ancenis-Saint-Géréon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum celles relatives à: l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure, l'ingénierie acoustique et un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références des trois dernières années, avec indications dates, montants, destinataires publics des prestations et le cas échéant les attestations de bonne exécution;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou équivalents pour les différentes capacités requises à savoir l'économie de projet, l'ingénierie des fluides, l'ingénierie de la structure et l'ingénierie acoustique.

Ces certificats doivent attester du niveau d'expertise professionnelle dans les domaines respectifs des membres du groupement. Le groupement doit comprendre un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le contexte actuel, la date prévisionnelle de début de la mission dépend de la réalisation du calendrier électoral. L'attribution repose sur une décision de la commission d'appel d'offres et sur une décision des instances communautaires. À titre indicatif et prévisionnel, la mission débutera le plus tôt possible entre juillet 2020 et décembre 2020. Fin de travaux au plus tard douze mois après l'émission du premier ordre de service, la période de parfait achèvement prendra fin douze mois après la réception des travaux. Une fermeture du centre aquatique sera inévitable pendant les travaux. Le maître d'ouvrage souligne que cette fermeture doit être programmée dans un souci de limiter l'impact pour les usagers. Le calendrier des travaux doit être établi pour que la fermeture du centre aquatique soit programmée en tenant compte soit de la période d'ouverture des équipements de plein air (d'avril à octobre) soit dans un souci de réduire à son maximum la durée de fermeture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif des Ursulines 44150 Ancenis Saint-Géréon.
Informations complémentaires:

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'entend pas utiliser sa faculté d'examiner les offres avant les candidatures comme le prévoit l'article R. 2161-4 du CCP, le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures avant les offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Centre administratif des Ursulines, CS 50201
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.pays-ancenis.com/index.php?id=233 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Marché de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du CCP.

Marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Il est à prix révisable selon les dispositions du CCATP. La rémunération du maître d'œuvre est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

Budget principal de la COMPA, principalement sur ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis. Les factures seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, le cas échéant. Avance dans les conditions de l'article R. 2191-3 et suivants du CCP sous réserve garantie à première demande. Caution personnelle: non autorisée.

Critères sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents), qualité des références, qualités des moyens humains, qualités des titres d'études et professionnels du candidat, qualité de l'équipe technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens et des moyens d'étude des entreprises du groupement, qualité des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ou équivalents pour les différents membres du groupement dans les différents champs de spécialité requis à savoir: économie de projet, ingénierie des fluides, ingénierie de la structure et ingénierie acoustique.

Pour l'architecte, la production du diplôme d'état et de l'inscription à l'ordre des architectes.

Critères de sélection des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération:

Valeur technique (pondération: 60 points) au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés ci-après.

— la pertinence de l'organisation et la méthodologie de travail (15 points);

— la performance de l'équipe au vu de la description des moyens humains affectés (15 points);

— la bonne compréhension du besoin au regard du programme de travaux (25 points);

— les moyens mis en œuvre pour le respect du calendrier (15 points)

Prix des prestations (pondération: 40 points) au vu du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC). Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du CCP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Cf. modalités dans le RC. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les délais d'exécution en jours calendaires: DIA: 20 jours à compter de la notification du marché;

— APS: 20 jours à compter de l'achèvement du diagnostic;

— APD: 30 jours à compter de la validation de l'APS;

— PRO: 30 jours à compter de la validation de l'APD;

— ACT: 20 jours à compter de la validation du PRO;

— EXE/VISA 15 jours à compter de la transmission des plans d'exécution;

— DET pendant la période des travaux;

— OPC depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement;

— AOR depuis la livraison jusqu'à la durée de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès du Tribunal administratif de Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2020/S 069-164263 (2020-04-02)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208412
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164263
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-208412 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la COMPA depuis le 1.7.2018. Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation. Les objectifs principaux visés sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement. Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.

Valeur totale du marché: 288 137 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014735
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: — par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (pôle moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 Ancenis-Saint-Gereon Cedex; du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous uniquement; — par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la COMPA (pôle moyens généraux — service juridique — marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis-Saint-Gereon Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante: moyens-generaux@pays-ancenis.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre aquatique Jean Blanchet est géré par la COMPA depuis le 1.7.2018.

Bien que globalement dans un état correct, des désordres apparents montrent la nécessité d'une réhabilitation.

Le montant des travaux est estimé à 2 300 000 EUR HT et induit le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir, mettre en œuvre et suivre l'opération de réhabilitation.

Les objectifs principaux visés sont les suivants: une remise aux normes réglementaires et technique du bâtiment, le traitement des nuisances acoustiques, une remise à niveau complète en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap, la création de locaux stockage en sous-sol et une amélioration fonctionnelle de l'établissement avec dans une mesure accessoire, une extension technique qui requiert le dépôt d'un permis de construire par l'architecte membre du groupement.

Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

COMPA — espace aquatique Jean Blanchet 184 rue P. de Coubertin 44156 Ancenis-Saint-Gereon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix des prestations apprécié au vu du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Ecb
Adresse postale: 14 rue T. Edison
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: olcap
Adresse postale: 4 rue Saint-Fiacre
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ethis
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Arest
Adresse postale: 8 rue Chante Merle
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Nom: Gantha
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 288 137 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (pôle moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 Ancenis-Saint-Gereon Cedex; du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous uniquement;

— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.

Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la COMPA (pôle moyens généraux — service juridique — marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis-Saint-Gereon Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante: moyens-generaux@pays-ancenis.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411 -
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 008-014735 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis Saint-Géréon portant notamment sur mise en sécurité et sa rénovation.
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation. Le centre est situé sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et le marché est lancé pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 288 137 EUR 💰
Description
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation du centre aquatique jean blanchet sur la commune d'ancenis-saint-gereon portant notamment sur sa mise en securite et sa renovation
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R2432-7 du CCP.

Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: COMPA - Espace aquatique Jean Blanchet 184 rue P. de Coubertin 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
Ancenis
Code postal: 44150
Ville: Ancenis-st-gereon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2020CAJBMOE
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 137 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecb
Numéro d'enregistrement national: 38316937200091
Adresse postale: 14 RUE T. EDISON
Code postal: 85170
Commune postale: Dompierre sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Olcap
Numéro d'enregistrement national: 33982349400028
Adresse postale: 4 RUE SAINT FIACRE
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ethis
Numéro d'enregistrement national: 38926087800043
Adresse postale: 39 RUE DE LA VILLENEUVE
Code postal: 56324
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Nom: Arest
Numéro d'enregistrement national: 41856968700043
Adresse postale: 8 rue Chante Merle
Code postal: 44140
Commune postale: Le bignon
Nom: Gantha
Numéro d'enregistrement national: 44421420900025
Adresse postale: 8 avenue des thebaudieres
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-st-gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-generale@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la COMPA (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyens-generaux@pays-ancenis.com

Organe de révision
Nom: TA Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 -
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les études complémentaires menées par le bureau d'études fluides en lien avec les prestations suivantes : - Chauffage - Ventilation - Climatisation o Mise en place d'attentes supplémentaires o Mise en place d'attentes pour la rénovation de l'espace bien-être - Traitement d'eau o Mise en place d'un système de récupération de perlite o Remplacement du filtre du SPA o Mise en place d'une vidange motorisée pour le SPA o Mise en conformité des pédiluves intérieurs et extérieurs o Remplacement de projecteurs subaquatiques - Electricité o Création d'une salle de réunion et ajout de prises o Remplacement de projecteurs dans la halle bassin o Mise en place d'un système de contrôle d'accès L'ensemble de ces travaux concernent des demandes complémentaires de la maitrise d'ouvrage, principalement pour remplacer des matériels qui devaient être conservés mais qui finalement sont non réutilisables, pour améliorer les contraintes de fonctionnement au quotidien, pour répondre à de nouveaux besoins. Ils nécessitent de réaliser un complément d'études de conception et un travail supplémentaire de suivi en phase exécution.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Le présent avenant a pour objet d'acter la plus-value de la rémunération de l'équipe de maitrise d'oeuvre en raison des travaux supplémentaires demandées par la maitrise d'ouvrage.

Source: OJS 2025/S 215-740760 (2025-11-05)

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