Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment administratif de l'ancien hôpital du Grau du Roi

SPL 30

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment administratif de l'ancien hôpital du Grau du Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-07-20	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SPL30-045 Moe
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment administratif de l'ancien hôpital du Grau du Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse, CS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319412
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est le groupement de commande SPL 30/université de Montpellier. La SPL 30 est coordonnateur du groupement de commande. La SPL 30 assumera la maîtrise d'ouvrage du clos couvert de l'ensemble du bâtiment et l'aménagement intérieur de son aile Est sous la forme de bureaux. À ce titre, elle en suivra l'exécution et en assumera les paiements. L'université de Montpellier assumera la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement intérieur des bureaux qui accueilleront l'institut des plages. À ce titre, elle en suivra l'exécution et en assumera les paiements. le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases: — la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation; — la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres: — les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en octobre 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement avril 2022). Visite obligatoire du site: au regard des caractéristiques de l'opération, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la remise de la candidature. Les visites auront lieu exclusivement le vendredi 10.7.2020 (10h00) directement sur le site. M. Flament de la SPL 30 (+33 686483600) et Mme Lambert Sébastiani de l'université de Montpellier seront présents le jour de la visite. À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite. Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est le groupement de commande SPL 30/université de Montpellier. La SPL 30 est coordonnateur du groupement de commande. La SPL 30 assumera la maîtrise d'ouvrage du clos couvert de l'ensemble du bâtiment et l'aménagement intérieur de son aile Est sous la forme de bureaux. À ce titre, elle en suivra l'exécution et en assumera les paiements. L'université de Montpellier assumera la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement intérieur des bureaux qui accueilleront l'institut des plages. À ce titre, elle en suivra l'exécution et en assumera les paiements. le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases:

— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation;

— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner.

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:

— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en octobre 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement avril 2022).

Visite obligatoire du site: au regard des caractéristiques de l'opération, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la remise de la candidature. Les visites auront lieu exclusivement le vendredi 10.7.2020 (10h00) directement sur le site. M. Flament de la SPL 30 (+33 686483600) et Mme Lambert Sébastiani de l'université de Montpellier seront présents le jour de la visite. À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je

Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la réhabilitation de l'ancien bâtiment administratif de l'ancien hôpital du Grau du Roi pour créer des bureaux et un centre de recherche dédiés à la mer et aux milieux littoraux. Le maître d'ouvrage est le groupement de commande SPL 30 (coordonnateur du groupement)/université de Montpellier. Dans le cadre d'une concession de travaux, la SPL 30 assume la maîtrise d'ouvrage du clos couvert de l'ensemble du bâtiment et l'aménagement intérieur de son aile Est sous la forme de bureaux, livré en brut sur 558,4 m

— 1 146 000,00 EUR HT pour les travaux de la SPL 30;

— 330 000 EUR HT pour les travaux de l'université de Montpellier.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. article 4.1 du règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le chiffre d'affaire;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées;

— annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché;

— une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet avec indication des titres d'études et professionnels (CV);

— pour l'architecte mandataire:

—— indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché;

—— une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans…) (A3 et en couleurs).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:

—— architecture (mandataire);

—— structure;

—— fluides;

—— OPC;

—— économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28-12-1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération (note sur 30 points);

— organisation de l'équipe au regard du projet à mener (note sur 40 points);

— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur 30 points).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation;

— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner.

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: trois les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:

— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en octobre 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement avril 2022).

Visite obligatoire du site: au regard des caractéristiques de l'opération, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la remise de la candidature. Les visites auront lieu exclusivement le vendredi 10.7.2020 (10h00) directement sur le site. M. Flament de la SPL 30 (+33 686483600) et Mme Lambert Sébastiani de l'université de Montpellier seront présents le jour de la visite. À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je

Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c5jDLCv-je

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 130-319412 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment administratif de l'ancien hôpital du Grau-du-Roi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350287
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319412
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350287 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006916
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la réhabilitation de l'ancien bâtiment administratif de l'ancien hôpital du Grau du Roi pour créer des bureaux et un centre de recherche dédiés à la mer et aux milieux littoraux. Le maître d'ouvrage est le groupement de commande SPL30 (coordonnateur du groupement)/Université de Montpellier. Dans le cadre d'une concession de travaux, la SPL30 assume la maîtrise d'ouvrage du clos couvert de l'ensemble du bâtiment et l'aménagement intérieur de son aile Est sous la forme de bureaux, livré en brut sur 558,4 m

Éléments de missions spécifiques: la mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 476 000 EUR HT répartie en deux enveloppes prévisionnelles:

— 1 146 000,00 EUR HT pour les travaux de la SPL30;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: NAS Architecture (mandataire)
Adresse postale: 16 rue Saint-Pierre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://nasarchitecture.com/ 🌏
Nom: Christian Grillet
Adresse postale: 22 place aux Herbes — BP 53088
Commune postale: Uzès Cedex
Code postal: 30703
Pays: Gard 🏙️
Nom: Cabinet Delorme
Adresse postale: 740 avenue des Apothicaires
Code postal: 34090
Nom: Betec
Adresse postale: 11 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 118 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 005-006916 (2021-01-05)

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