Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 7 bâtiments de la Cité Rose à Ramonville-Saint-Agne

SA HLM des Chalets

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 7 bâtiments de la Cité Rose à Ramonville-Saint-Agne et renseigner le maître d'ouvrage sur les possibilités d'une surélévation des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Sb/Lk
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 7 bâtiments de la Cité Rose à Ramonville-Saint-Agne et renseigner le maître d'ouvrage sur les possibilités d'une surélévation des bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 562132525 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075236
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr Pour toutes infos utiles voir le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:
Une tranche conditionnelle pourra être affermie pour la réalisation des extension verticales étudiées en tranche ferme.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Pour toutes infos utiles voir le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 561337113 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2020/S 032-075236 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de sept bâtiments de la Cité Rose à Ramonville-Saint-Agne et renseigner le maître d'ouvrage sur les possibilités d'une surélévation des bâtiments.
Valeur totale du marché: 347 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080372
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075236

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: OTCE Midi Pyrenees
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 347 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Fax: +33 561256869 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 — 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2021/S 032-080372 (2021-02-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques