Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:
— lot 1: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière;
— lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne;
— lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2;
— lot 4: La Guérinière – 1 288 logements.
Il s’agit d’une mission de base de maîtrise d’œuvre privée en réhabilitation de bâtiment avec les missions complémentaires (variantes obligatoires) DPGF et ARL soumise aux dispositions des articles R. 2431-1 à R. 2431-3, R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Démarrage prévisionnel: septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers...”
Titre
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
2020-09-AOO-MOE SANITAIRES DIVERS GROUPES
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:
— lot 1:...”
Brève description
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:
— lot 1: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière;
— lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne;
— lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2;
— lot 4: La Guérinière – 1 288 logements.
Il s’agit d’une mission de base de maîtrise d’œuvre privée en réhabilitation de bâtiment avec les missions complémentaires (variantes obligatoires) DPGF et ARL soumise aux dispositions des articles R. 2431-1 à R. 2431-3, R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Démarrage prévisionnel: septembre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière — 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: Chemin...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière.
Lot 1 : 11,5 mois maximum.
Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen La Mer Habitat).
Tranche optionnelle 1/réalisation: 7 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la...”
Informations complémentaires
Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne — 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne 14000 Caen.
Lot 2: 18,5 mois maximum.
Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen La Mer Habitat).
Tranche optionnelle 1/réalisation: 14 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la...”
Informations complémentaires
Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée en particulier pour le lot 2 relatif à des résidences pour personnes âgées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2 — 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2 — 14000 Caen.
Lot 3 : 28,5 mois maximum.
Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen La Mer Habitat).
Tranche optionnelle 1/réalisation: 24 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-07-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: La Guérinière – 1288 logements (suivi travaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier La Guérinière – 1288 logements — 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: quartier...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: quartier La Guérinière – 1288 logements — 14000 Caen.
Lot 4 : 32 mois pour le suivi de l’exécution des travaux (hors congés).
Tranche ferme/réalisation: 12 mois.
Tranche optionnelle 1/réalisation: 12 mois.
Tranche optionnelle 2/réalisation: 8 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, pour le lot...”
Informations complémentaires
Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, pour le lot 4 la notification du marché impliquant le démarrage de la mission suivi de la réalisation des travaux peut être différée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen La Mer Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnel du service juridique et de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Caen., 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, tél..: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050),
tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 078-184418 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean-Nouzille, CS 15227
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:
— lot 1:...”
Brève description
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:
— lot 1: chemin vert, bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière,
— lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne,
— lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2,
— lot 4: la Guérinière, 1 288 logements.
Il s’agit d’une mission de base de maîtrise d’œuvre privée en réhabilitation de bâtiment avec les missions complémentaires (variantes obligatoires) DPGF et ARL soumise aux dispositions des articles R. 2431-1 à R. 2431-3, R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Démarrage prévisionnel: septembre 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1115504.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: chemin vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière, 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Chemin...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Chemin vert, bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière.
— Lot 1 : 11,5 mois maximum.
Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen la Mer Habitat)
Tranche optionnelle 1/réalisation: 7 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne, 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Résidence...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne, 14000 Caen.
Lot 2: 18,5 mois maximum.
Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen la Mer Habitat)
Tranche optionnelle 1/réalisation: 14 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2, 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2, 14000 Caen.
Lot 3: 28,5 mois maximum.
Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen la mer Habitat)
Tranche optionnelle 1/réalisation: 24 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: La Guérinière – 1 288 logements (suivi travaux)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier La Guérinière – 1 288 logements, 14000 Caen.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Quartier...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments
Quartier La Guérinière – 1288 logements, 14000 Caen
Lot 4 : 32 mois pour le suivi de l’exécution des travaux (hors congés).
— Tranche ferme/réalisation: 12 mois,
— Tranche optionnelle 1/réalisation: 12 mois,
— Tranche optionnelle 2/réalisation: 8 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5217
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Chemin vert, bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eureka /AFCE
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Afce
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5218
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureka/AFCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 692 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5219
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: I2D Conseils
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 840 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5220
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: La Guérinière – 1288 logements (suivi travaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apromo
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“Durée du marché:
Les marchés prennent effet à compter de la notification.
La durée globale de l'exécution de la mission est de:
— lot 1: 11,5 mois...”
Durée du marché:
Les marchés prennent effet à compter de la notification.
La durée globale de l'exécution de la mission est de:
— lot 1: 11,5 mois maximum.
Conception: 4,5 mois (non compris délais de validation de Caen la Mer Habitat):
— diagnostic: 1 mois,
— études AVP: 1 mois,
— études de projet: 1 mois,
— assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux: 1,5 mois (négociations des offres).
Réalisation: 7 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés:
— lot 2: 18,5 mois maximum.
Conception: 4,5 mois (non compris délais de validation de Caen la Mer Habitat):
— diagnostic: 1 mois,
— études AVP: 1 mois,
— études de projet: 1 mois,
— assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux: 1,5 mois (négociations des offres).
Réalisation: 14 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés:
— lot 3: 28,5 mois maximum.
Conception: 4,5 mois (non compris délais de validation de Caen la mer Habitat):
— diagnostic: 1 mois,
— études AVP: 1 mois,
— études de projet: 1 mois,
— assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux: 1.5 mois (négociations des offres).
Réalisation: 24 mois pour le suivi de l’ exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés
Lot 4: 32 mois pour le suivi de l’exécution des travaux (compris préparation et hors congés):
— tranche ferme: 12 mois,
— tranche optionnelle 1 : 12 mois,
— tranche optionnelle 2 : 8 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr - L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr - Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 092-239253 (2021-05-07)