Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan

FDI Habitat

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 3-569 Moe
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDI Habitat
Adresse postale: 501 rue Georges Méliès — CS 10006
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uyIYAL4u0R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uyIYAL4u0R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361470
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage est FDI Habitat. La Segard intervient en qualité d'assistant du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). La durée du marché indiqué à la section II.2.7) est prévisionnelle conformément aux dispositions de l'article 3.1 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan. Le programme des travaux et ses annexes sont joints au dossier de consultation. FDI Habitat, dans une démarche volontaire, souhaite se soumettre au livre IV) de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).
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Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base pour les ouvrages de bâtiment en construction neuve et missions complémentaires suivantes: Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), mission Système de sécurité incendie (SSI), quantitatif DPGF.
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Le maître d'œuvre se verra également confié la mission spécifique de responsable de projet tel que définie au CCAP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 600 000 EUR HT dont voiries et réseaux internes, espaces verts et clôtures.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. article 5.1 du règlement de consultation. Chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-Bis);
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: KBis de moins de trois mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Situation économique et financière:
— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2);
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— une liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.1 du règlement de la consultation, soit:
—— un architecte (architecte inscrit à l'ordre);
—— un Bet VRD;
—— un BET structure;
—— un BET fluide et thermique;
—— un maître d'œuvre d'exécution;
—— un OPC;
—— un économiste de la construction;
—— un coordonnateur SSI.
Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes ne seront pas admises.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les membres du groupement non architectes peuvent participer à plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme de HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uyIYAL4u0R 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 147-361470 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3-569 Attrib Moe
Brève description:
Avis d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan.
Valeur totale du marché: 323 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 501 rue Georges Méliès, CS 10006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121150
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361470
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan. Le programme des travaux et ses annexes sont joints au dossier de consultation. FDI Habitat, dans une démarche volontaire, souhaite se soumettre au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).
Afficher plus
Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base pour les ouvrages de bâtiment en construction neuve et missions complémentaires suivantes: Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), mission Système de sécurité incendie (SSI), quantitatif DPGF. Le maître d'œuvre se verra également confié la mission spécifique de responsable de projet tel que définie au CCAP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 600 000 EUR HT dont voiries et réseaux internes, espaces verts et clôtures.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: SCP Caremoli Miramond (mandataire)
Adresse postale: 54 rue Louis Roussel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Bam
Adresse postale: 5 rue du Professeur Tedenat «Résidence Epure»
Nom: BET Vial
Adresse postale: 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: Argetec
Adresse postale: 544 boulevard des Saveurs
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Infrasud
Adresse postale: 187 rue Hélène Boucher
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Nom: Ar.to.tec
Adresse postale: 27 rue de Jérôme
Commune postale: Aigues-Vives
Code postal: 30670
Valeur totale du marché: 323 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2021/S 048-121150 (2021-03-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Hérault
Fournisseurs:
Ar.to.tec Argetec BAM Bet VIal Infrasud SCP Caremoli Miramond (mandataire)