Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan
3-569 Moe”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan.”
Le projet consiste en la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan. Le programme des travaux et ses annexes sont joints au dossier de consultation. FDI Habitat, dans une démarche volontaire, souhaite se soumettre au livre IV) de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).
Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base pour les ouvrages de bâtiment en construction neuve et missions complémentaires suivantes: Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), mission Système de sécurité incendie (SSI), quantitatif DPGF.
Le maître d'œuvre se verra également confié la mission spécifique de responsable de projet tel que définie au CCAP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 600 000 EUR HT dont voiries et réseaux internes, espaces verts et clôtures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 5.1 du règlement de consultation. Chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 5.1 du règlement de consultation. Chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-Bis);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: KBis de moins de trois mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— une liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.1 du règlement de la consultation, soit:
—— un architecte (architecte inscrit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.1 du règlement de la consultation, soit:
—— un architecte (architecte inscrit à l'ordre);
—— un Bet VRD;
—— un BET structure;
—— un BET fluide et thermique;
—— un maître d'œuvre d'exécution;
—— un OPC;
—— un économiste de la construction;
—— un coordonnateur SSI.
Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes ne seront pas admises.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les membres du groupement non architectes peuvent participer à plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:00 📅
“Le maître d'ouvrage est FDI Habitat. La Segard intervient en qualité d'assistant du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure de l'appel...”
Le maître d'ouvrage est FDI Habitat. La Segard intervient en qualité d'assistant du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). La durée du marché indiqué à la section II.2.7) est prévisionnelle conformément aux dispositions de l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 147-361470 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 501 rue Georges Méliès, CS 10006
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan
3-569 Attrib Moe”
Brève description:
“Avis d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 280 💰
Description
Description du marché:
“Le projet consiste en la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan. Le programme des travaux et ses annexes sont joints au dossier de...”
Description du marché
Le projet consiste en la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan. Le programme des travaux et ses annexes sont joints au dossier de consultation. FDI Habitat, dans une démarche volontaire, souhaite se soumettre au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).
Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base pour les ouvrages de bâtiment en construction neuve et missions complémentaires suivantes: Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), mission Système de sécurité incendie (SSI), quantitatif DPGF. Le maître d'œuvre se verra également confié la mission spécifique de responsable de projet tel que définie au CCAP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 600 000 EUR HT dont voiries et réseaux internes, espaces verts et clôtures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361470
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Caremoli Miramond (mandataire)
Adresse postale: 54 rue Louis Roussel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bam
Adresse postale: 5 rue du Professeur Tedenat «Résidence Epure»
Nom: BET Vial
Adresse postale: 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Nom: Argetec
Adresse postale: 544 boulevard des Saveurs
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Région: Dordogne🏙️
Nom: Infrasud
Adresse postale: 187 rue Hélène Boucher
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Nom: Ar.to.tec
Adresse postale: 27 rue de Jérôme
Commune postale: Aigues-Vives
Code postal: 30670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 280 💰
Source: OJS 2021/S 048-121150 (2021-03-05)