Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement d'un quartier d'habitat sur le secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Alter public

Aménagement d'un quartier d'habitat sur le secteur des Reinettes à Bouchemaine sur une superficie de 5,9 ha dont les éléments de programmation sont les suivants: objectif densité: 30 logements à l'hectare soit 130 logements environ. Objectif formes urbaines: 40 % minimum de logements collectifs. Objectif de mixité sociale: 35 % de locatif social et 15 % d'accession aidée. La ZAC prévoit 1/3 de logements à destination des seniors. La ZAC prévoit la restructuration de la rue des Reinettes au droit du périmètre de ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Alter public

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• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6078 20 80
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cPxhyTH_7F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617450
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cette première phase de la procédure concurrentielle avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 13.1.2021 (17h00) sur le site http://www.achatpublic.com — les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 18.1.2021. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions confiées: AVP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/ dossier de réalisation de ZAC/CPAUPE et fiches de lots/Cptplp/VISA PC/dossier de DUP/OPC technique. Compétences: architecte — urbaniste/BET VRD/Paysagiste.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),

— une délégation et/ou pouvoir de signature,

— DC2 (avec une adresse mail régulièrement mentionnée) ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des trois références d'opération en extension urbaine de 7 ha maximum et de complexité similaire ou équivalente. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617450 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement d'un quartier d'habitat sur le secteur des Reinettes à Bouchemaine sur une superficie de 5,9 ha dont les éléments de programmation sont les suivants: — objectif densité: 30 logements à l'hectare soit 130 logements environ; — objectif formes urbaines: 40 % minimum de logements collectifs; — objectif de mixité sociale: 35 % de locatif social et 15 % d'accession aidée. La ZAC prévoit 1/3 de logements à destination des seniors. La ZAC prévoit la restructuration de la rue des Reinettes au droit du périmètre de ZAC.

Valeur totale du marché: 178093.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 C boulevard Foch, BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167693
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617450
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement d'un quartier d'habitat sur le secteur des Reinettes à Bouchemaine sur une superficie de 5,9 ha dont les éléments de programmation sont les suivants:

— objectif densité: 30 logements à l'hectare soit 130 logements environ;

— objectif formes urbaines: 40 % minimum de logements collectifs;

— objectif de mixité sociale: 35 % de locatif social et 15 % d'accession aidée.

La ZAC prévoit 1/3 de logements à destination des seniors. La ZAC prévoit la restructuration de la rue des Reinettes au droit du périmètre de ZAC.

Missions confiées: AVP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/dossier de réalisation de ZAC/Cpaupe et fiches de lots/CPTPLP/VISA PC/dossier de DUP/OPC technique. Compétences: architecte — urbaniste/BET VRD/paysagiste.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: SARL Johanne San
Adresse postale: 10 rue Fulton, CS 50812
Commune postale: Angers Cedex
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://johanne-san.fr/ 🌏
Nom: Landscape U Need
Adresse postale: 3 rue Alexander Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49066
Adresse Internet: http://landscape.fr/agence/ 🌏
Nom: Pragma Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Amédéo Avogadro
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Adresse Internet: http://pragma-ing.fr 🌏
Valeur totale du marché: 178093.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2021/S 065-167693 (2021-03-31)

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