Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du RIP FTTH des départements de l'Ardèche et de la Drôme

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Marché de maîtrise d'œuvre pour: La réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative publique FTTH des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Missions: AVP, PRO, VISA, DET, AOR, OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-11-18	Informations complémentaires
2020-11-23	Informations complémentaires
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: ADN-202001-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Adresse postale: Rovaltain, CS 20125 Alixan, 8 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aYTvjZwlP5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aYTvjZwlP5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489576
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent marché entre dans le champ d'application des articles L. 2513-2 et L. 2521-1 à L. 2521-4 du code de la commande publique. À ce titre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 12/20 en valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du marché de travaux ADN-201907-AO, soit 85 % du présent marché de maîtrise d'œuvre;

— l'affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. La tranche optionnelle est affermie pendant la phase de réalisation de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche — Drôme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposition dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aYTvjZwlP5 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aYTvjZwlP5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489576 (2020-10-12)

Informations complémentaires (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour: la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative publique FTTH des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Missions: AVP, PRO, VISA, DET, AOR, OPC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562537
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489576
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les négociations sont prévues la semaine 2 de janvier 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour: la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative publique FTTH des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Missions: AVP, PRO, VISA, DET, AOR, OPC.

Source: OJS 2020/S 228-562537 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour: la réalisation d'infrastructures de Desserte du réseau d'initiative publique FTTH des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Missions: AVP, PRO, VISA, DET, AOR, OPC.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rovaltain CS, 20125 Alixan, 8 avenue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572734
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572734 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme. La mission de maître d'oeuvre concerne les éléments : avp, pro, visa, det, aor et OPC

Valeur totale du marché: 9806041.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: rovaltain CS 20125 Alixan 8 avenue de la gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312940
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour : La réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme.

Missions : avp, pro, visa, det, aor, opc

Description des options:

le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :

- la tranche ferme représente l'engagement financier de 90% du montant prévisionnel du marché de travaux Adn-201907-Ao,

- l'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. La tranche optionnelle est affermie pendant la phase de réalisation de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: ambition telecom et reseau
Adresse postale: 12 rue des Piverts
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: cainet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Nom: sudalys
Adresse postale: 7 bis chemin des Côtes
Commune postale: Calvisson
Pays: Gard 🏙️
Nom: setics
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 9806041.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Source: OJS 2022/S 111-312940 (2022-06-07)

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