Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Commentaire: cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1.
C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le modèle à jour présent dans le DCE.
Nous attirons votre attention sur le point suivant: par cette déclaration, vous attestez que vous vous ne trouvez pas dans une situation vous interdisant de répondre à une consultation ayant pour l'objet l'attribution d'un marché public. Vous attestez notamment:
— que votre société n'est pas soumise à une procédure de liquidation judiciaire;
— que vous ne faites pas l'objet d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer;
— que votre société, placée en redressement judiciaire, est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (la période d'observation couvre bien la durée prévisible d'exécution);
2) Conformément aux prescriptions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
La composition détaillée du groupement devra être présentée dès la réponse à la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du même code, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.
Le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.