Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité et la modernisation du centre de tri mécano biologique de Champdeniers Saint Denis (79)

Synd mixte traitement élimination dech

La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri-mécano-biologique du SMITED situé sur la commune de Champdeniers (79220). Les travaux portent sur l'optimisation du process, l'amélioration de la captation et du traitement de l'air et des poussières et sur une mise à niveau du système anti-incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Synd mixte traitement élimination dech

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte traitement élimination dech
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: agirault@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
Fax: +33 549754209 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246365
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Marché à tranches (des articles R. 2113-4 et suivants du CCP.) comprenant une tranche ferme relative aux « Etudes d'avant-projet » et aux « Etude de mise à jour du dossier réglementaire de l'usine » et une tranche optionnelle relative aux missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zae de Montplaisir 79220 Champdeniers Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: en cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature: un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le projet nécessitera le dépôt d'un porter à connaissance au titre des ICPE. La mission se déroulera en grande partie sur une usine en fonctionnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr sous l'annonce.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246365 (2020-05-26)

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