La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri-mécano-biologique du SMITED situé sur la commune de Champdeniers (79220). Les travaux portent sur l'optimisation du process, l'amélioration de la captation et du traitement de l'air et des poussières et sur une mise à niveau du système anti-incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Avis de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd mixte traitement élimination dech
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: agirault@smited79.fr📧
Fax: +33 549754209 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smited79.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité et la modernisation du centre de tri mécano biologique de Champdeniers Saint Denis (79)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri-mécano-biologique du SMITED situé sur la commune de Champdeniers (79220). Les travaux portent sur l'optimisation du process, l'amélioration de la captation et du traitement de l'air et des poussières et sur une mise à niveau du système anti-incendie.
La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri-mécano-biologique du SMITED situé sur la commune de Champdeniers (79220). Les travaux portent sur l'optimisation du process, l'amélioration de la captation et du traitement de l'air et des poussières et sur une mise à niveau du système anti-incendie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches (des articles R. 2113-4 et suivants du CCP.) comprenant une tranche ferme relative aux « Etudes d'avant-projet » et aux « Etude de mise à...”
Description des options
Marché à tranches (des articles R. 2113-4 et suivants du CCP.) comprenant une tranche ferme relative aux « Etudes d'avant-projet » et aux « Etude de mise à jour du dossier réglementaire de l'usine » et une tranche optionnelle relative aux missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: en cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: en cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature: un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet nécessitera le dépôt d'un porter à connaissance au titre des ICPE. La mission se déroulera en grande partie sur une usine en fonctionnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr sous l'annonce.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549605809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 102-246365 (2020-05-26)