Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère (38)

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

La mission comprend principalement les sujets suivants:
a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;
b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;
c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:
— création d'unité de méthanisation,
— ingénierie du traitement des effluents et boues,
— montage juridique et dossiers réglementaires,
— architecture,
— BIM niveau 2.
La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Brève description:

La mission comprend principalement les sujets suivants: a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur; b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux; c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants: — création d'unité de méthanisation, — ingénierie du traitement des effluents et boues, — montage juridique et dossiers réglementaires, — architecture, — BIM niveau 2. La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594663
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite du site sera organisée pour les candidats admis en phase offre. La date de la visite est fixée au: mardi 2.3.2021 (9h00) sur site. Les conditions de cette visite sont fixées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend principalement les sujets suivants:

a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;

b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;

c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:

— création d'unité de méthanisation,

— ingénierie du traitement des effluents et boues,

— montage juridique et dossiers réglementaires,

— architecture,

— BIM niveau 2.

La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Forme de marché: à tranches:

— tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création de l'unité de méthanisation;

— tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires nécessaires à l'exploitation du site.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: FEDER par le FSE (Fonds social européen).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires minimal exigé: 250 000 EUR;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— trois références ou trois certificats de moins de cinq ans dans chacun des domaines suivants:

—— mission témoin (AVP à AOR) de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de…

… méthanisation de boues avec injection de gaz, en cours ou finalisées;

… traitement des eaux usées urbaines de plus de 100 000 Eh, en cours ou finalisées;

— réalisations d'ouvrages publics en architecture, en cours ou finalisées;

— références (trois maximum) d'opérations, relatives à la mission BIM niveau 2, en cours ou finalisées.

Concernant l'unité de méthanisation, chacun des certificats et références précités précisera à minima:

— nom du maître d'ouvrage,

— intitulé de l'opération,

— descriptif technique de l'opération de travaux (dont notamment des précisions sur la taille du projet: débit de biogaz sortant et tonne de matière sèche entrant),

— éléments de missions confiées en propre au candidat,

— montant de la mission de maîtrise d'œuvre,

— éléments de missions, effectués au regard du projet en cours ou achevés,

— année d'achèvement, le cas échéant.

Concernant l'unité de traitements des eaux usées, la réalisation d'ouvrages publics en architecture et le BIM, chacun des certificats et références précités précisera à minima:

— descriptif technique de l'opération de travaux,

— année d'achèvement, le cas échéant chaque opération sera présentée sur une feuille recto verso maximum (police tahoma 11 ou équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est un marché à prix mixte: les prestations sont exécutées, pour une partie dans le cadre d'un forfait pour les missions témoins de maîtrise d'œuvre et pour l'autre partie, correspondant aux missions spécifiques dans le cadre de bons de commande établis par l'entité adjudicatrice. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget annexe assainissement et suivants de la CAPI, sur fonds propres et subventions (FEDER par le FSE (Fonds social européen), région Auvergne-Rhône-Alpes, état par le FSIL (Fonds de soutien à l'investissement public local), Ademe, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 240-594663 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend principalement les sujets suivants: a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur; b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux; c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants: — création d'unité de méthanisation; — ingénierie du traitement des effluents et boues; — montage juridique et dossiers réglementaires; — architecture; BIM niveau 2.

Valeur totale du marché: 646501.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-379021
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-594663
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'offre de prix global correspond à la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT.

Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants: — création d'unité de méthanisation;

— ingénierie du traitement des effluents et boues;

— montage juridique et dossiers réglementaires;

— architecture; BIM niveau 2.

Description des options:

Forme de marché: à tranches.

Tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création de l'unité de méthanisation — tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires nécessaires à l'exploitation du site.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: Feder par le FSE (Fonds social européen).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 646501.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 142-379021 (2021-07-21)

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