Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère (38)

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

La mission comprend principalement les sujets suivants:
a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;
b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;
c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:
— création d'unité de méthanisation,
— ingénierie du traitement des effluents et boues,
— montage juridique et dossiers réglementaires,
— architecture,
— BIM niveau 2.
La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Brève description:
“La mission comprend principalement les sujets suivants: a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La mission comprend principalement les sujets suivants: a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Forme de marché: à tranches: — tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création de l'unité de méthanisation; — tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: FEDER par le FSE (Fonds social européen).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est un marché à prix mixte: les prestations sont exécutées, pour une partie dans le cadre d'un forfait pour les missions témoins de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594663 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission comprend principalement les sujets suivants: a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 646501.50 💰
Description
Description du marché:
“La mission comprend principalement les sujets suivants: a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Forme de marché: à tranches. Tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création de l'unité de méthanisation — tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: Feder par le FSE (Fonds social européen).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-594663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021m09
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646501.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'offre de prix global correspond à la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-379021 (2021-07-21)