Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une passerelle piétonne de liaison Gare SNCF-ZAC de la Clochette à Douai

Douaisis Agglo

La mission confiée à la maîtrise d'œuvre est une opération de construction neuve d'infrastructure composée des missions suivantes:
— Études préliminaires (EP) avec production de trois esquisses;
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE);
— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre;
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Ordonnancement pilotage coordination (OPC);
— Assistance aux opérations de réception (AOR).
Coût prévisionnel provisoire des travaux: 8 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI
• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-01-21	Informations complémentaires
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DA-20BG100
Brève description:

La mission confiée à la maîtrise d'œuvre est une opération de construction neuve d'infrastructure composée des missions suivantes: — Études préliminaires (EP) avec production de trois esquisses; — études d'Avant-projet (AVP); — études de Projet (PRO); — Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE); — Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre; — Direction de l'exécution des travaux (DET); — Ordonnancement pilotage coordination (OPC); — Assistance aux opérations de réception (AOR). Coût prévisionnel provisoire des travaux: 8 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28875&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620924
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification. La mission du maître d'œuvre prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement. les délais d'exécution sont fixés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée à la maîtrise d'œuvre est une opération de construction neuve d'infrastructure composée des missions suivantes:

— Études préliminaires (EP) avec production de trois esquisses;

— études d'Avant-projet (AVP);

— études de Projet (PRO);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE);

— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre;

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC);

— Assistance aux opérations de réception (AOR).

Coût prévisionnel provisoire des travaux: 8 900 000 EUR HT.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une passerelle piétonne de liaison Gare SNCF-ZAC de la Clochette à Douai.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai 59500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés aptitude professionnelle: inscription à l'Ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui-partiellement: aptitude professionnelle: inscription à l'Ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — qualité et expérience des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — méthodologie de réalisation employée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3 — note de compréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4 — performance du planning d'études réalisées par phases
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-1-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Compte tenu de l'objet du marché, les prestations de services donnent lieu à un marché unique. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire du groupement devra être le bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art.

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Visite de site: aucune visite du site n'est prévue par le pouvoir adjudicateur l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg100. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Information complémentaire sur le critère nº 1 Prix: le critère sera évalué sur la base du cumul du montant global et forfaitaire remis au titre de la mission études préliminaires et du forfait provisoire de rémunération des autres missions de maîtrise d'oeuvre remis dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954244 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-620924 (2020-12-17)

Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée à la maîtrise d'œuvre est une opération de construction neuve d'infrastructure composée des missions suivantes: — Études préliminaires (EP) avec production de trois esquisses; — études d'Avant-projet (AVP); — études de Projet (PRO); — Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE); — Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre; — Direction de l'exécution des travaux (DET); — Ordonnancement pilotage coordination (OPC); — Assistance aux opérations de réception (AOR). Coût prévisionnel provisoire des travaux HT: 8 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039829
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620924
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Coût prévisionnel provisoire des travaux HT: 8 900 000 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 017-039829 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne de liaison Gare SNCF-ZAC de la Clochette à Douai

Valeur totale du marché: 497 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546629
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: ingerop conseil & INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 003 42
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: aei
Numéro d'enregistrement national: 414 982 959 000 44
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 497 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-546629 (2023-09-06)

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