Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Gergy-Pontoise (95)
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Gergy (95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Gergy-Pontoise (95)
2000246
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Gergy (95).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Galilée — 11 avenue du Jour 95801 Cergy-Pontoise.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Cergy (95). Ce marché est passé en procédure avec négociation (Pan) régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant une procédure avec négociation régie par les articles L. 2124-3 et R.2124-3 1 du code de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant une procédure avec négociation régie par les articles L. 2124-3 et R.2124-3 1 du code de la commande publique. Cette procédure doit permettre, dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera en charge de réaliser les études et le suivi des travaux de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Cergy (95).
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Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: composée de la mission de base au sens des articles R. 2431-1, R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, complétée de missions...”
Description des options
Tranche ferme: composée de la mission de base au sens des articles R. 2431-1, R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, complétée de missions complémentaires décrites ci-dessous: établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'œuvre (prix et quantité), « CDGPF », étude des diagnostics, « DIA », synthèse, « SYNT », sécurité des systèmes incendie « SSI », signalétique définitive « SIGN » — mobilier — « MOB ». Tranche optionnelle: ordonnancement, pilotage et coordination, « OPC ». Les prestations objets de la tranche optionnelle devront être obligatoirement chiffrées par les candidats retenus lors de la phase de rendu de leur projet. il est précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: « le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ». Inscription sur un registre professionnel pertinent: inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité) les candidats sélectionnés pour participer à la procédure avec négociation seront retenus au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides, CSSI), cuisine (restauration collective), économie de la construction, OPC et acoustique nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. la preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen: références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple: opqibi, opqtecc...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices, création de l'opérateur économique, assurance contre les risques professionnels, autres exigences économiques ou financières: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le titulaire est de 510 000 EUR lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires général ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le présent dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titres d'études et professionnels, effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices, mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titres d'études et professionnels, effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices, mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter, description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché - pour tous les membres du groupement, les références demandées à l'article XII du règlement de consultation spécifiant: le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée ou surface plancher, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). Quatre vues par référence sur une même page: une vue intérieure, une vue extérieure, un plan d'ensemble et un zoom sur le bâtiment. Présentations des trois références, impérativement rédigées sur la base du document fourni dans le DCE. Les références présentées doivent être de moins de dix ans, en chantier ou livrées. la transmission d'un book de références n'est pas utile et le book ne sera pas renvoyé au candidat, même en cas de demande. Présentation du groupement de maîtrise d'œuvre, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE. Présentation des références des BET, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études. En cas de groupement conjoint, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. En ce qui concerne les bureaux d'études techniques, il y a une règle d'exclusivité pour les BET TCE et cuisiniste qui ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces appellations. Au-delà, les quatre équipes (ou plus) seront éliminées. En application de l'article L. 2193-3 alinéa deux du code de la commande publique, les prestations d'architecture, technique TCE et cuisiniste devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet d'aucun acte de sous-traitance. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à: 3 440 000 EUR HT en valeur m0 du marché de maîtrise d'œuvre. La durée prévisionnelle du...”
Conditions d'exécution du contrat
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à: 3 440 000 EUR HT en valeur m0 du marché de maîtrise d'œuvre. La durée prévisionnelle du chantier est de six mois, inclus période de préparation, installation des bâtiments démontables et déménagement. La mission du maître d'œuvre court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. La présente mission s'adresse à une équipe de maitrise d'œuvre aux compétences pluridisciplinaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Présentation de l'établissement le lycée Galilée, construit en 1985, accueille mille-deux-cent-dixèsept élèves de la seconde au BTS, encadrés par...”
Présentation de l'établissement le lycée Galilée, construit en 1985, accueille mille-deux-cent-dixèsept élèves de la seconde au BTS, encadrés par cent-cinquante personnes, dont une centaine de professeurs. Le lycée accueillait mille-cent-quatre-vingt-trois élèves répartis en quarante divisions à la rentrée 2017. Il propose des formations pré-bac générales dans les trois filières générales, technologiques tertiaires, secondaires (énergie, construction) et sur la filière système d'information et numérique. Le post-bac est présent par le biais des BTS tertiaires et secondaires. Le lycée est implanté sur une parcelle cadastrale d'environ 23 000 mètres carrés. la cible de l'opération est le service de restauration localisé dans le bâtiment C, situé à l'ouest de la parcelle, sur la rue de la Terminale par laquelle s'effectue les livraisons. il y a mille-quatre-vingt-onze élèves inscrits à la demi-pension et trente encadrants. La moyenne se situe entre sept-cent et huit-cent repas par jour. Dysfonctionnement de la demi-pension et objectifs programmatiques, les dysfonctionnements actuels. Locaux de la cuisine vétustes avec une mauvaise organisation et des installations obsolètes. Dysfonctionnement et non-conformité sur le plan structurel, organisationnel et fonctionnel. les objectifs de l'opération remédier à l'ensemble des dysfonctionnements constatés sur la base des références régionales et des réglementations en vigueur. l'opération sur la demi-pension consiste à: mettre à niveau l'ensemble des locaux de la cuisine. Lever les non-conformités relevées lors d'une inspection sanitaire et qualitative en 2013. Offrir des surfaces adaptées aux agents. Redéfinir des flux intérieurs de manière à garantir aux agents un accès aisé aux équipements, affranchi de tout obstacle et/ou de tout cloisonnement intérieur gênant. Offrir de bonnes conditions de restauration en qualifiant les espaces d'attente intérieure et de distribution. Mettre aux normes les locaux du service général en distinguant des accèspropres. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; En application de l'article R. 2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 108-262052 (2020-06-02)