Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD «Les Balcons du Lot»

Ehpad les balcons du lot

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Balcons du Lot».
La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Cette mission est une mission dite mission de base + diagnostic au sens des articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-22 du code précité.
La présente consultation prévoit également des prestations optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2114-3 du Code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Prayssac-moe-ext-restruct
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Balcons du Lot». La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Cette mission est une mission dite mission de base + diagnostic au sens des articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-22 du code précité. La présente consultation prévoit également des prestations optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2114-3 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Balcons du Lot
Adresse postale: rue Sœur Marguerite Meynen
Code postal: 46220
Commune postale: Prayssac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule-achat@ehpad-ppcs46.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YgST7qBeaF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YgST7qBeaF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545242
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Si la candidature est déposée par un groupement d'opérateurs économiques conjoint, au sens de l'article R. 2142-20 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché et la continuité de l'opération, conformément à l'article R. 2142-24 alinéa 2 du CCP. Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du la commission technique d'analyse. En tout état de cause, la composition du groupement d'opérateurs économiques ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques portant la compétence «architecturale» visée à l'article 5.3 de la présente de présenter pour le marché à conclure plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne vaut pas pour les opérateurs économiques portant la compétence «maîtrise d'œuvre» ou «bureau d'études tous corps d'états». Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitant, opérateur lié). La candidature, qu'elle soit présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les exigences minimales au sens de l'article R. 2161-13 du CCP sont les suivantes: — l'ensemble des clauses du CCAP à l'exception des clauses relatives aux: —— délais d'exécution, —— modifications de marché par clauses de réexamen, —— clauses financières, —— pénalités, — les clauses suivantes du CCTP: —— la mission de base confiée au titulaire du marché, —— le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Balcons du Lot».
La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Cette mission est une mission dite mission de base + diagnostic au sens des articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-22 du code précité.
Afficher plus
La présente consultation prévoit également des prestations optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2114-3 du Code de la commande publique (CCP).
La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme.
Le titulaire du marché à conclure se verra confier les prestations suivantes: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO-DCE, PC, ACT, VISA, DET, AOR.
L'opération sur laquelle porte la mission de maîtrise d'œuvre concerne des travaux d'extension/restructuration, en site occupé avec: extension et restructuration du bâtiment existant pour se conformer aux diverses réglementation en vigueur ou à venir et réflexion de cohérence d'ensemble, prenant en compte l'ensemble des composantes de l'établissement.
Afficher plus
L'établissement existant propose 61 lits pour 60 résident et un lit d'accueil pour les familles/aidants, un PASA de 14 places et un accueil de jour de six places (hors projet).
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Le marché prévoit des missions optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2114-3 du code de la commande publique. Ces prestations optionnelles portent sur les missions «OPC», «SYN» et «SSI».
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où ces tranches seraient affermies avec retard ou ne seraient pas affermies.
Par application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché à conclure considéré comme le premier marché. Un tel marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché à conclure dans un délai ne pouvant dépasser trois à compte de la notification du premier marché.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique.
Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement;
2) le diplôme d'architecte du mandataire reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 et la preuve d'inscription à l'ordre;
Situation économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des missions maîtrise d'œuvre sur des opérations de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération objet de la présente consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
8) les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
9) le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre des capacités techniques et professionnelles les niveaux spécifiques minimaux suivants sont exigés (R. 2142-2 du CCP):
— une compétence «architecturale» présentée obligatoirement par un ou plusieurs architectes avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985;
Afficher plus
— une compétence «maîtrise d'œuvre» de conception et de suivi des travaux;
— une compétence «Bureau d'études tous corps d'états» ayant des compétences en:
—— structures, fluides (chauffage — ventilation — climatisation, plomberie sanitaire), électricité (courants forts — courants faibles), sécurité incendie, VRD;
—— économie de la construction (compétence qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études);
—— conception de cuisine;
—— démolition.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Présence obligatoire d'un ou plusieurs architectes avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément à l'article R. 2142-15 du CCP, l'acheteur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase Offre de la consultation et donc à présenter une offre.
Après analyse des candidatures sur la base du critère objectif et non discriminatoire suivant, trois candidats seront retenus pour la phase offre.
Critère unique: les capacités techniques et professionnelles du candidat appréciées au regard des moyens humains et des références présentées par l'opérateur économique pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre sur des opérations:
— dans le domaine de l'extension/restructuration d'EHPAD ou en bâtiments regroupant plusieurs unités d'hébergement à temps complet en secteur médico-social équivalent;
— de complexité comparables (en site occupé).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YgST7qBeaF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Si la candidature est déposée par un groupement d'opérateurs économiques conjoint, au sens de l'article R. 2142-20 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché et la continuité de l'opération, conformément à l'article R. 2142-24 alinéa 2 du CCP.
Afficher plus
Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du la commission technique d'analyse.
Afficher plus
En tout état de cause, la composition du groupement d'opérateurs économiques ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques portant la compétence «architecturale» visée à l'article 5.3 de la présente de présenter pour le marché à conclure plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction ne vaut pas pour les opérateurs économiques portant la compétence «maîtrise d'œuvre» ou «bureau d'études tous corps d'états».
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitant, opérateur lié).
La candidature, qu'elle soit présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Les exigences minimales au sens de l'article R. 2161-13 du CCP sont les suivantes:
— l'ensemble des clauses du CCAP à l'exception des clauses relatives aux:
—— délais d'exécution,
—— modifications de marché par clauses de réexamen,
—— clauses financières,
—— pénalités,
— les clauses suivantes du CCTP:
—— la mission de base confiée au titulaire du marché,
—— le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 222-545242 (2020-11-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot