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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain secteur Henri IV.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature (article R. 2143-3): une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature (article R. 2143-3): une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 et DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 et DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— DUME (article R. 2143-4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum);
— la fiche de composition de l'équipe;
— pour les architectes, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum);
— la fiche de composition de l'équipe;
— pour les architectes, une sélection de trois références marquantes de type, de complexité et d'importance équivalentes;
— pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de cinq références de type, de complexité et d'importance équivalente.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences minimales ci-après:
— architecte paysagiste (mandataire),
— VRD,
— économie de la construction,
— fluides,
— démarche en développement durable,
— OPC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux.
“Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article R. 2142-20:
1) le groupement est conjoint et de l'article R. 2142-20,
2) le groupement est solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article. R. 2142-24). Dans le cas d'un groupement, un des membres de l'équipe qui sera un architecte obligatoirement, désigné dans l'acte d'engagement, remplira le rôle de mandataire de la maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 3.2 du CCAG-PI. Le montant estimatif non contractuel des travaux est 2 500 000,00 EUR HT. Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-518020 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Meaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-518020
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 235-580924 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 238-589015 (2020-12-02)