Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation de la résidence Jean Marc Costrejean de l'EHPAD du pays de Fontainebleau pour le compte du CHsud 77

Groupe hospitalier Sud Île-de-France

Les missions principales du présent marché sont les suivantes:
— adapter le capacitaire du bâtiment à 120 places d'EHPAD. Uniquement en chambre seule avec rénovation des salles de bains;
— séparer physiquement l'extension en rez de cour abritant l'unité de production culinaire en vue d'une cession immobilière (gros œuvre — réseaux techniques);
— améliorer le confort hôtelier en effectuant un rafraîchissement des locaux;
— améliorer le confort thermique en isolant le bâtiment;
— réaliser un ravalement des façades et revoir les menuiseries extérieures afin d'avoir une continuité architecturale avec la résidence Nelly Kopp;
— reclasser le bâtiment en ERP de type J conformément à son utilisation actuelle;
— réaffecter les locaux du sous-sol pour abriter l'unité de production culinaire et des locaux d'archives.
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base et trois missions complémentaires couvrant l'intégralité des travaux: OPC-CSSI — désamiantage — déplombage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 20serv011
Brève description:
Les missions principales du présent marché sont les suivantes: — adapter le capacitaire du bâtiment à 120 places d'EHPAD. Uniquement en chambre seule avec rénovation des salles de bains; — séparer physiquement l'extension en rez de cour abritant l'unité de production culinaire en vue d'une cession immobilière (gros œuvre — réseaux techniques); — améliorer le confort hôtelier en effectuant un rafraîchissement des locaux; — améliorer le confort thermique en isolant le bâtiment; — réaliser un ravalement des façades et revoir les menuiseries extérieures afin d'avoir une continuité architecturale avec la résidence Nelly Kopp; — reclasser le bâtiment en ERP de type J conformément à son utilisation actuelle; — réaffecter les locaux du sous-sol pour abriter l'unité de production culinaire et des locaux d'archives. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base et trois missions complémentaires couvrant l'intégralité des travaux: OPC-CSSI — désamiantage — déplombage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Île-de-France
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354696
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit l'architecte, en charge de la coordination des prestations, le projet nécessitant une approche globale, en tenant comptes des sujétions liées au réaménagement des locaux intérieurs et la mise en œuvre d'un ravalement extérieur. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur une opération de réhabilitation des ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du CCP. Elles sont complétées par les missions suivantes: OPC, SSI, désamiantage/déplombage.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions principales du présent marché sont les suivantes:
— adapter le capacitaire du bâtiment à 120 places d'EHPAD. Uniquement en chambre seule avec rénovation des salles de bains;
— séparer physiquement l'extension en rez de cour abritant l'unité de production culinaire en vue d'une cession immobilière (gros œuvre — réseaux techniques);
— améliorer le confort hôtelier en effectuant un rafraîchissement des locaux;
— améliorer le confort thermique en isolant le bâtiment;
— réaliser un ravalement des façades et revoir les menuiseries extérieures afin d'avoir une continuité architecturale avec la résidence Nelly Kopp;
— reclasser le bâtiment en ERP de type J conformément à son utilisation actuelle;
— réaffecter les locaux du sous-sol pour abriter l'unité de production culinaire et des locaux d'archives.
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base et trois missions complémentaires couvrant l'intégralité des travaux: OPC-CSSI — désamiantage — déplombage.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 boulevard Maréchal Joffre 77305 — Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal des candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer à la phase offre, les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement sur la base des critères énoncés dans le RC.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006345100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit l'architecte, en charge de la coordination des prestations, le projet nécessitant une approche globale, en tenant comptes des sujétions liées au réaménagement des locaux intérieurs et la mise en œuvre d'un ravalement extérieur. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur une opération de réhabilitation des ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du CCP. Elles sont complétées par les missions suivantes: OPC, SSI, désamiantage/déplombage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354696 (2020-07-24)
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