Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire

SPL Terre d'Argence

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustique & Conseil
• Atelier ADP (mandataire)
• BET Cerretti
• Exsol géotechnique
• Isolea
• SARL Chiara Ingénierie / Langlois études ingénierie
• Technov

Qui ?

• SPL Terre d'Argence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2036 relance Moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279255
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30 300 Beaucaire. La SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La SEGARD (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases: la phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation. La phase de sélection des offres, relative à l'établissement des offres par les candidats retenus (y compris visite du site), la remise de l'offre, à l'examen et à la négociation des offres avec audition et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase « offre » qui complète le présent document, adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres: les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement début décembre 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois toutes tranches confondues (+ douze mois de GPA). Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30 300 Beaucaire. La SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La SEGARD (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases: la phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation. La phase de sélection des offres, relative à l'établissement des offres par les candidats retenus (y compris visite du site), la remise de l'offre, à l'examen et à la négociation des offres avec audition et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase « offre » qui complète le présent document, adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres: les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement début décembre 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois toutes tranches confondues (+ douze mois de GPA). Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r

Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché public à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: extension de l'école (opération en cours) et phases études de la partie réhabilitation de l'ancienne école et ce jusqu'à la mission PRO. La tranche optionnelle concerne la partie réhabilitation de l'école à compter de la phase Dce-Act. Les éléments de missions pour chacune des tranches sont définis à l'article 1 du règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 962 260 EUR HT pour la partie réhabilitation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. Article 4.1 du règlement de consultation, documents à produire par les candidats: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le Chiffre d'affaire. Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. Une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public. Pour l'architecte mandataire: o indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. Une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans .....). (A3 et en couleurs)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit: un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compétents dans les domaines et missions suivants: économie de la construction. OPC. Structure. Fluides. Thermique, SSI. Hydraulique. Géotechnique. Acoustique. Désamiantage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, en application des dispositions de la loi n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur exige que la tâche essentielle de mandataire du groupement soit effectuée obligatoirement par l'architecte. Dans les documents de la consultation relatifs à la phase « offres », le pouvoir adjudicateur pourra également exiger que certaines autres tâches essentielles du marché public soient effectuées par l'un des membres du groupement déterminé. Le mandataire (obligatoirement un architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: organisation de l'équipe au regard du projet à mener (note sur trente-cinq points). Moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération et notamment de sa complexité (note sur trente-cinq points). Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur trente points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières
Contact
Point de contact: SEGARD (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279255 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2036.01 bis
Brève description:

Attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire.

Valeur totale du marché: 243 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121275
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279255
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché public à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique.

Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: extension de l'école (opération en cours) et phases études de la partie réhabilitation de l'ancienne école et ce jusqu'à la mission PRO;

— la tranche optionnelle concerne la partie réhabilitation de l'école à compter de la phase DCE-Act.

Les éléments de missions pour chacune des tranches sont définis à l'article 1 du règlement de la consultation.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 962 260 EUR HT pour la partie réhabilitation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Atelier ADP (mandataire)
Adresse postale: 22 avenue de Verdun
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SARL Chiara Ingénierie / Langlois études ingénierie
Adresse postale: 2 parc Saint-Lambert — 650 chemin de l'Aumône Vieille
Nom: Technov
Adresse postale: 80 boulevard de la Comtesse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Nom: Exsol géotechnique
Adresse postale: 849 route de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Nom: Acoustique & conseil
Adresse postale: 17-19 rue des Grandes Terres
Commune postale: Reuil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Nom: Isolea
Adresse postale: avenue des Artisans — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Valeur totale du marché: 243 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges Besse — CS 43030 — 30904 Nîmes Cedex 09

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 048-121275 (2021-03-05)

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