La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire
2036 relance Moe”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire
2036 relance Moe
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire.
La consultation donnera lieu à un marché public à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: extension de l'école (opération en cours) et phases études de la partie réhabilitation de l'ancienne école et ce jusqu'à la mission PRO. La tranche optionnelle concerne la partie réhabilitation de l'école à compter de la phase Dce-Act. Les éléments de missions pour chacune des tranches sont définis à l'article 1 du règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 962 260 EUR HT pour la partie réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: organisation de l'équipe au regard du projet à mener (note sur trente-cinq points). Moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: organisation de l'équipe au regard du projet à mener (note sur trente-cinq points). Moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération et notamment de sa complexité (note sur trente-cinq points). Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur trente points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Article 4.1 du règlement de consultation, documents à produire par les candidats: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
Cf. Article 4.1 du règlement de consultation, documents à produire par les candidats: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le Chiffre d'affaire. Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. Une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public. Pour l'architecte mandataire: o indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. Une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans .....). (A3 et en couleurs)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit: un architecte inscrit à l'ordre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit: un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compétents dans les domaines et missions suivants: économie de la construction. OPC. Structure. Fluides. Thermique, SSI. Hydraulique. Géotechnique. Acoustique. Désamiantage.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, en application des dispositions de la loi n 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, en application des dispositions de la loi n 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur exige que la tâche essentielle de mandataire du groupement soit effectuée obligatoirement par l'architecte. Dans les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur exige que la tâche essentielle de mandataire du groupement soit effectuée obligatoirement par l'architecte. Dans les documents de la consultation relatifs à la phase « offres », le pouvoir adjudicateur pourra également exiger que certaines autres tâches essentielles du marché public soient effectuées par l'un des membres du groupement déterminé. Le mandataire (obligatoirement un architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30 300 Beaucaire. La SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire du...”
Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30 300 Beaucaire. La SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La SEGARD (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en deux phases: la phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de trois candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation. La phase de sélection des offres, relative à l'établissement des offres par les candidats retenus (y compris visite du site), la remise de l'offre, à l'examen et à la négociation des offres avec audition et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase « offre » qui complète le présent document, adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres: les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement début décembre 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois toutes tranches confondues (+ douze mois de GPA). Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYcKb4Ib5r
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 115-279255 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges Besse — CS 43030 — 30904 Nîmes Cedex 09”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à...”
Titre
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire
2036.01 bis
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Brève description:
“Attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire.”
Brève description
Attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de l'opération de construction et de réhabilitation de l'école Garrigues Plane à Beaucaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 866 💰
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché public à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché public à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique.
Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: extension de l'école (opération en cours) et phases études de la partie réhabilitation de l'ancienne école et ce jusqu'à la mission PRO;
— la tranche optionnelle concerne la partie réhabilitation de l'école à compter de la phase DCE-Act.
Les éléments de missions pour chacune des tranches sont définis à l'article 1 du règlement de la consultation.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 962 260 EUR HT pour la partie réhabilitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2036.01 bis
Numéro d'identification du lot: Moe
Titre: Maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier ADP (mandataire)
Adresse postale: 22 avenue de Verdun
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Chiara Ingénierie / Langlois études ingénierie
Adresse postale: 2 parc Saint-Lambert — 650 chemin de l'Aumône Vieille
Nom: Technov
Adresse postale: 80 boulevard de la Comtesse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Nom: Exsol géotechnique
Adresse postale: 849 route de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Nom: Acoustique & conseil
Adresse postale: 17-19 rue des Grandes Terres
Commune postale: Reuil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Nom: Isolea
Adresse postale: avenue des Artisans — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 866 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 048-121275 (2021-03-05)