Marché de maîtrise d'œuvre

SEM 19

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un bâtiment industriel.
Mission de base: APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Missions complémentaires: OPC — analyse des risques, constitution du dossier ICPE (régime d'enregistrement) et suivi de l'instruction jusqu'à l'autorisation.
Options: études acoustiques, études d'Exécution (Exe) partielles (gros œuvre et préfabrication).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un bâtiment industriel. Mission de base: APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Missions complémentaires: OPC — analyse des risques, constitution du dossier ICPE (régime d'enregistrement) et suivi de l'instruction jusqu'à l'autorisation. Options: études acoustiques, études d'Exécution (Exe) partielles (gros œuvre et préfabrication).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 19
Adresse postale: 10 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires19.fr 🌏
Courrier électronique: cathy.laval@territoires19.fr 📧
Téléphone: +33 555230735 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048724
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un bâtiment industriel.
Mission de base: APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Missions complémentaires: OPC — analyse des risques, constitution du dossier ICPE (régime d'enregistrement) et suivi de l'instruction jusqu'à l'autorisation.
Options: études acoustiques, études d'Exécution (Exe) partielles (gros œuvre et préfabrication).
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment industriel dans la zone d'activité de La Rivière à Malemort-sur-Corrèze, sur les parcelles cadastrées section AT nº 119, 121, 137 et 170 partielle, soit environ 35 000 m
Le projet présente une surface utile d'environ 5 500 m
La future activité industrielle, qui sera exercée dans ce bâtiment, sera soumise à une procédure d'enregistrement ICPE.
Le montant prévisionnel des travaux affecté au projet, par le maître d'ouvrage, s'élève à 4 810 000 EUR HT.
La livraison du bâtiment est prévue pour le 21.6.2021 au plus tard.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Études acoustiques, études d'Exécution (EXE) partielles (gros œuvre et préfabrication).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malemort-sur-Corrèze (19).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire et justifiant des compétences demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1 (20 %): capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des déclarations des chiffres d'affaires et des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle,
— critère 2 (40 %): organisation et qualifications du candidat, appréciées notamment au regard de l'indication de l'organisation ainsi que des noms et des qualifications professionnelles pertinentes, eu égard à l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de son exécution,
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— critère 3 (40 %): pertinence et qualité des références du candidat, appréciées notamment au regard des références valorisées:
—— sous-critère 3.1: adéquation des références au regard de l'objet du marché: destination du bâtiment, surfaces, montant des travaux, etc. (20 %),
—— sous-critère 3.2: écriture architecturale des références (10 %),
—— sous-critère 3.3: pertinence des références en termes de dispositions environnementales mises en place dans la conception/réalisation d'ouvrages industriels permettant de limiter l'impact environnemental du projet (10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 67632024500068
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sem19.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Brive
Adresse postale: boulevard Maréchal Lyautey
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché.
Plein contentieux: articles L. 421-1 et 3 du CJA.
Délai pour agir de 2 mois à compter de la décision du rejet.
Source: OJS 2020/S 022-048724 (2020-01-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze