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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration complète et extension du service restauration du lycée Lakanal à Sceaux (92330).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: cette tranche sera composée de la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, complétée de missions...”
Description des options
Tranche ferme: cette tranche sera composée de la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, complétée de missions complémentaires décrites ci-dessous:
— établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'œuvre (prix et quantité) — «CDGPF»;
— étude des diagnostics — «DIA»;
— Sécurité des systèmes incendie — «SSI»;
— Études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale — «ES-QE»;
— signalétique définitive — «sign».
Tranche optionnelle: Ordonnancement, pilotage et coordination — «OPC».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre qui aura la charge de l'opération de restructuration du service restauration du lycée Lakanal à Sceaux (92).”
Informations complémentaires
Il s'agit de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre qui aura la charge de l'opération de restructuration du service restauration du lycée Lakanal à Sceaux (92).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».
— Inscription sur un registre professionnel pertinent: inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité): les candidats sélectionnés pour participer à la procédure avec négociation seront retenus, au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides, CSSI), qualité environnementale, cuisine (restauration collective), économie de la construction, OPC et acoustique, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. La preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen: références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple: Opqibi, Opqtecc…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— création de l'opérateur économique;
— assurance contre les risques professionnels.
“Autres exigences économiques ou financières: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le titulaire est de 510 000 EUR lorsque les informations...”
Autres exigences économiques ou financières: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le titulaire est de 510 000 EUR lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires général ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le présent dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principales réalisations livrée ou en étude, antérieurement sur les trois derniers exercices titres d'études et professionnels;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principales réalisations livrée ou en étude, antérieurement sur les trois derniers exercices titres d'études et professionnels;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter;
— description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché;
— description des principales réalisations livrées ou en étude, antérieurement sur les trois derniers exercices.
La part du marché éventuellement sous-traiter description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les membres du groupement, les références demandées à l'article XII spécifiant:
— le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé),
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les membres du groupement, les références demandées à l'article XII spécifiant:
— le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé),
— la SHON traitée ou surface plancher,
— l'année,
— le coût,
— le nom du maître d'ouvrage,
— le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant…),
— l'indication de la mission réalisée (complète, EXE…).
Quatre vues par référence sur une même page: une vue intérieure, une vue extérieure, un plan d'ensemble et un zoom sur le bâtiment. Présentations des trois références, impérativement rédigé sur la base du document fourni dans le DCE.
Les références présentées doivent être de moins de dix ans, en chantier ou livrées.
La transmission d'un Book de références n'est pas utile et le Book ne sera pas renvoyé au candidat, même en cas de demande.
Présentation du groupement de maîtrise d'œuvre, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
Présentation des références des BET, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études. En cas de groupement conjoint, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. En ce qui concerne les bureaux d'études techniques, il y a une règle d'exclusivité pour les BET TCE et cuisiniste qui ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces appellations. Au delà, les quatre équipes (ou plus) seront éliminés. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Ce marché est passé en procédure avec négociation (Pan) régie par les articles L. 2124-3 R. 2124-3 4º du code de la commande publique. Les candidats...”
Ce marché est passé en procédure avec négociation (Pan) régie par les articles L. 2124-3 R. 2124-3 4º du code de la commande publique. Les candidats sélectionnés pour participer au marché à procédure avec négociation seront retenus, au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides, CSSI), qualité environnementale, cuisine (restauration collective), économie de la construction, OPC, acoustique, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. Des compétences en matière de construction sur site, inscrit aux monuments historiques sont fortement recommandées pour un tel programme (objectifs du maître d'ouvrage et réglementation), mais la présence d'un architecte du patrimoine dans l'équipe de cotraitants n'est pas obligatoire mais sera valorisée. La présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen: références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple: Opqibi, Opqtecc…). Les critères d'analyse sont:
— critère 1: (70/100) capacité technique: présentation et références, en cours de chantier ou livré. Architecte et bureau d'études techniques, la présence d'un architecte du patrimoine dans le groupement n'est pas exigée mais sera valorisée. Dans le cas d'un BET comportant en interne plusieurs compétences, une seule référence pourra être présentée si elle regroupe les compétences demandées (chaque compétence du BET devra être clairement identifiée dans la référence présentée par rapport à la mise en œuvre de l'opération);
— critère 2: (20/100) explication du choix des membres de l'équipe et moyen humain;
— critère 3: (10/100) capacités économique et financière. Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq candidatures qui seront admises à déposer une offre dans le cadre de la présente procédure avec négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Cette procédure s'organise en six phases:
—— phase 1 — sélection des candidats dont les propositions répondront le mieux aux critères de jugement fixés à l'article XII. À l'issue de cette phase, cinq candidats seront sélectionnés;
—— phase 2 — proposition de délai de soumission puis envoi du DCE et de la date de la visite obligatoire du site aux cinq candidats retenus;
—— phase 3 — remise de l'offre initiale par chacun des cinq candidats;
—— phase 4 — entretien avec chacun des cinq candidats et négociation;
—— phase 5 — remise des offres intermédiaires puis définitives;
—— phase 6 — analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 090-214863 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAERP, mandataire de la Rif
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc, F
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-214863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 110-267826 (2020-06-04)