Marché de maîtrise d'œuvre et de contrôles techniques: réhabilitation de l'INM — réfection CVC

INSERM DR Occitanie Méditerranée

La présente consultation a pour objet les études, au titre de prestations intellectuelles, nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'Institut des neurosciences de Montpellier (INM) ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes. L'enveloppement prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BETSO SAS
• Qualiconsult SASU

Qui ?

• INSERM DR Occitanie Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020_DRMPL_011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Occitanie Méditerranée
Adresse postale: 60 rue de Navacelles
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie-mediterranee.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.montpellier@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 467636146 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598576&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598576&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310955
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation, en vertu de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plate-forme de dématérialisation (onglet «question» de la consultation). Une fois la demande effectuée via la plate-forme, le service achats se chargera de vous transmettre les documents. Aucune forme de groupement n'est imposée à aucun moment de la procédure. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plate-forme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr À l'exception de la copie de sauvegarde, aucun pli transmis sur support papier ou sur support physique électronique ne sera accepté. Toute demande renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme. Les questions-réponses sont consultables via la plate-forme. Les candidats adressent leur demande au plus tard le 23.7.2020. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le RPA communique les réponses au plus tard le 24.7.2020. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est étendue comme étant le vendredi 31 juillet 9h00m59s. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La durée du marché public indiquée dans le présent avis est communiquée à titre indicatif. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront à la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations. Le marché public aura pour terme l'expiration de la garantie de parfait achèvement telle que définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. Il convient de se rapporter à l'article 7.4 du règlement de la consultation pour en connaître ses modalités de réalisation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation, en vertu de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plate-forme de dématérialisation (onglet «question» de la consultation). Une fois la demande effectuée via la plate-forme, le service achats se chargera de vous transmettre les documents. Aucune forme de groupement n'est imposée à aucun moment de la procédure. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plate-forme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

À l'exception de la copie de sauvegarde, aucun pli transmis sur support papier ou sur support physique électronique ne sera accepté. Toute demande renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme. Les questions-réponses sont consultables via la plate-forme. Les candidats adressent leur demande au plus tard le 23.7.2020. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le RPA communique les réponses au plus tard le 24.7.2020. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est étendue comme étant le vendredi 31 juillet 9h00m59s. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La durée du marché public indiquée dans le présent avis est communiquée à titre indicatif. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront à la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations. Le marché public aura pour terme l'expiration de la garantie de parfait achèvement telle que définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. Il convient de se rapporter à l'article 7.4 du règlement de la consultation pour en connaître ses modalités de réalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de mission de base de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à Montpellier ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et Eg) et travaux annexes. Ne sont pas comprises dans la mission de base du maître d'œuvre, dans le cadre du présent lot, la mission DIAG et la mission OPC.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Lorsque les conditions sont remplies, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Mission de contrôles techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à Montpellier ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Saint-Eloi — bâtiment INM — 80 rue Augustin Fliche — 34091 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro de SIREN du candidat;

— les documents permettant de justifier la qualité du signataire à engager le candidat:

—— si le signataire est le représentant légal du candidat: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, ou toute autre pièce permettant de justifier valablement la qualité du représentant légal de la société du signataire;

—— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter la société ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces informations, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen de preuve équivalente, notamment la production d'une déclaration appropriée de banques;

5) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

6) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces informations, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen de preuve équivalente;

7) pour le lot nº 2 uniquement, l'agrément administratif requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique;

8) le certificat de visite des locaux justifiant la bonne réalisation de la visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'une offre, mentionnée à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot nº 2, le marché public est réservé à la profession de contrôleur technique. Ainsi, il est demandé au titre des pièces de candidature, de fournir l'agrément administratif requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP propre à chaque lot. Une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique ainsi que dans les documents de la consultation. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Aucune garantie financière n'est exigée dans le cadre du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 60 rue de Navacelles — 34394 Montpellier Cedex 5.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598576&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation, en vertu de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plate-forme de dématérialisation (onglet «question» de la consultation). Une fois la demande effectuée via la plate-forme, le service achats se chargera de vous transmettre les documents. Aucune forme de groupement n'est imposée à aucun moment de la procédure. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plate-forme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

À l'exception de la copie de sauvegarde, aucun pli transmis sur support papier ou sur support physique électronique ne sera accepté. Toute demande renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme. Les questions-réponses sont consultables via la plate-forme. Les candidats adressent leur demande au plus tard le 23.7.2020. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le RPA communique les réponses au plus tard le 24.7.2020. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est étendue comme étant le vendredi 31 juillet 9h00m59s. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La durée du marché public indiquée dans le présent avis est communiquée à titre indicatif. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront à la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations. Le marché public aura pour terme l'expiration de la garantie de parfait achèvement telle que définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. Il convient de se rapporter à l'article 7.4 du règlement de la consultation pour en connaître ses modalités de réalisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 127-310955 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535768
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310955
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les pièces des marchés publics, objets du présent avis d'attribution, sont consultables en faisant une demande écrite à l'adresse suivante: Inserm — Délégation régionale Occitanie Méditerranée — service «Achats-marchés» — 60 rue de Navacelles — 34394 Montpellier Cedex 5. Les pièces contractuelles seront consultables sous réserve de la préservation du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de mission de base de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à Montpellier ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes. Ne sont pas comprises dans la mission de base du maître d'œuvre, dans le cadre du présent lot, la mission DIAG et la mission OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Saint-Eloi — bâtîment INM — 80 rue Augustin Fliche — 34091 Montpellier Cedex 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1: qualité du projet et garanties apportées concernant sa bonne exécution
Valeur technique 2: expertise et qualité organisationnelle des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique 3: enjeux énergétiques
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Betso SAS
Adresse postale: Immeuble Green Valley — 849 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://betso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: Parc club du Millénaire — bat 18 — 1025 rue Henri Becquerel
Code postal: 34000
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
Source: OJS 2020/S 218-535768 (2020-11-04)

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