La présente consultation a pour objet les études, au titre de prestations intellectuelles, nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'Institut des neurosciences de Montpellier (INM) ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes. L'enveloppement prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre et de contrôles techniques: réhabilitation de l'INM — réfection CVC
2020_DRMPL_011”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les études, au titre de prestations intellectuelles, nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les études, au titre de prestations intellectuelles, nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'Institut des neurosciences de Montpellier (INM) ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes. L'enveloppement prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Saint-Eloi — bâtiment INM — 80 rue Augustin Fliche — 34091 Montpellier Cedex 5.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de mission de base de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de mission de base de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à Montpellier ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et Eg) et travaux annexes. Ne sont pas comprises dans la mission de base du maître d'œuvre, dans le cadre du présent lot, la mission DIAG et la mission OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lorsque les conditions sont remplies, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Lorsque les conditions sont remplies, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à Montpellier ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro de SIREN du candidat;
— les documents permettant de justifier la qualité du signataire à engager le candidat:
—— si le signataire est le représentant légal du candidat: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, ou toute autre pièce permettant de justifier valablement la qualité du représentant légal de la société du signataire;
—— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter la société ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaire du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces informations, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen de preuve équivalente, notamment la production d'une déclaration appropriée de banques;
5) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces informations, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen de preuve équivalente;
7) pour le lot nº 2 uniquement, l'agrément administratif requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique;
8) le certificat de visite des locaux justifiant la bonne réalisation de la visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'une offre, mentionnée à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 2, le marché public est réservé à la profession de contrôleur technique. Ainsi, il est demandé au titre des pièces de candidature, de fournir...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 2, le marché public est réservé à la profession de contrôleur technique. Ainsi, il est demandé au titre des pièces de candidature, de fournir l'agrément administratif requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP propre à chaque lot. Une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique ainsi que dans les documents de la consultation. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Aucune garantie financière n'est exigée dans le cadre du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 60 rue de Navacelles — 34394 Montpellier Cedex 5.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation, en vertu de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plate-forme de dématérialisation (onglet «question» de la consultation). Une fois la demande effectuée via la plate-forme, le service achats se chargera de vous transmettre les documents. Aucune forme de groupement n'est imposée à aucun moment de la procédure. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plate-forme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
À l'exception de la copie de sauvegarde, aucun pli transmis sur support papier ou sur support physique électronique ne sera accepté. Toute demande renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme. Les questions-réponses sont consultables via la plate-forme. Les candidats adressent leur demande au plus tard le 23.7.2020. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le RPA communique les réponses au plus tard le 24.7.2020. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est étendue comme étant le vendredi 31 juillet 9h00m59s. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La durée du marché public indiquée dans le présent avis est communiquée à titre indicatif. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront à la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations. Le marché public aura pour terme l'expiration de la garantie de parfait achèvement telle que définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. Il convient de se rapporter à l'article 7.4 du règlement de la consultation pour en connaître ses modalités de réalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 127-310955 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de mission de base de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de mission de base de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'INM à Montpellier ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques (CO et EG) et travaux annexes. Ne sont pas comprises dans la mission de base du maître d'œuvre, dans le cadre du présent lot, la mission DIAG et la mission OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 1: qualité du projet et garanties apportées concernant sa bonne exécution”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 2: expertise et qualité organisationnelle des moyens humains dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique 3: enjeux énergétiques
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Saint-Eloi — bâtîment INM — 80 rue Augustin Fliche — 34091 Montpellier Cedex 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F203MPL007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Betso SAS
Adresse postale: Immeuble Green Valley — 849 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://betso.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: F203MPL008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôles techniques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: Parc club du Millénaire — bat 18 — 1025 rue Henri Becquerel
Code postal: 34000
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 375 💰
“Les pièces des marchés publics, objets du présent avis d'attribution, sont consultables en faisant une demande écrite à l'adresse suivante: Inserm —...”
Les pièces des marchés publics, objets du présent avis d'attribution, sont consultables en faisant une demande écrite à l'adresse suivante: Inserm — Délégation régionale Occitanie Méditerranée — service «Achats-marchés» — 60 rue de Navacelles — 34394 Montpellier Cedex 5. Les pièces contractuelles seront consultables sous réserve de la préservation du secret industriel et commercial.
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Source: OJS 2020/S 218-535768 (2020-11-04)