Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de réhabilitation du bâtiment», conformément à la section 2 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur les missions complémentaires d'OPC, diagnostics techniques et diagnostics énergétiques.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le marché est passé à prix globale et forfaitaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2020.
Durée globale des études 112 jours calendaires.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 300 000,00 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est février 2021 pour une durée prévisionnelle de 20 mois.
Nature et étendue (travaux): 74 T1 et 1 T5.
Le programme de travaux porte sur la possibilité de restructurer ces logements T1 en T2 voire T3.
Le niveau de performance à atteindre est 120 kwh/m an.
Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet:
https://www.marches-publics.info/