Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de réhabilitation du bâtiment», conformément à la section 2 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur les missions complémentaires d'OPC, diagnostics techniques et diagnostics énergétiques et pilotage social et coordination.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le marché est passé à prix globale et forfaitaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4 trimètre 2020.
Durée globale des études 135 jours calendaires.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 7 200 000,00 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en septembre 2022 pour une durée prévisionnelle de 18 mois.
Le programme de travaux porte sur la réhabilitation de 12 T3, 63 T4 et 49 T5 et 2 T6 répartis dans deux bâtiments année 70.
Le niveau de performance à atteindre est le label BBB Rénovation.
Les travaux se déroulent en milieu occupé.
Modalités essentielles de financement:
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Le financement du marché est assuré par des financements ANRU — MEL et pas fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet:
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.