Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de Diagnostic (DIAG);
— Avant-Projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— lot 1: études d'exécution et de synthèse (EXE);
— lot 2: Visa + quantitatif (Visa des études du projet et remise des quantitatifs avec sous détails par chapitre);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires pour le lot 1:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— Assistance relation locataire (ARL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation énergétique de différents groupes collectifs de Seine-Maritime en 2022
20046 Pf”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de Diagnostic (DIAG);
— Avant-Projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— assistance pour...”
Brève description
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de Diagnostic (DIAG);
— Avant-Projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— lot 1: études d'exécution et de synthèse (EXE);
— lot 2: Visa + quantitatif (Visa des études du projet et remise des quantitatifs avec sous détails par chapitre);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires pour le lot 1:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— Assistance relation locataire (ARL).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot afin de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot afin de faciliter le suivi des chantiers (voir article 1.4 du règlement de la consultation).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit-Couronne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit-Couronne. Le Tréport, rue Paul Paray (six logements) et Le Tréport, rampe des...”
Description du marché
Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit-Couronne. Le Tréport, rue Paul Paray (six logements) et Le Tréport, rampe des Casernes (quatre logements), Goderville, place des Combattants (deux logements), Bolbec Paquin (quatre logements) et Turretot, impasse G. Flaubert (23 logements), Houppeville, quartier de l'Église 1 et 2 (30 logements), Mesnil-Esnard, P. Corneille (18 logements) et Petit-Couronne, Bel Air 1 et 2 (72 logements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sotteville-lès-Rouen, Madrillet 1 tranche (178 logements) et 2 tranche (240 logements).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— liste des certificats de qualifications professionnelles;
— les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux;
— la certification RGE (Reconnu garant de l'environnement). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— bureau d'études techniques notamment:
—— ingénierie fluide et thermique;
—— structure;
— économie de la construction;
— architecte DPLG ou architecte d'état (loi nº 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes;
— analyse de la maquette numérique et BIM DOE.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites des sites sont conseillées mais non obligatoires. Le maître d'œuvre devra prendre rendez-vous avec le(la) chargé(e) de site dont les coordonnées figurent en annexe 1 «Détail des résidences». Numéro de la consultation: 20046 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 175-422824 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de Diagnostic (DIAG);
— Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour...”
Brève description
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de Diagnostic (DIAG);
— Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— lot 1: Études d'exécution et de synthèse (EXE);
— lot 2: Visa + quantitatif (Visa des études du projet et remise des quantitatifs avec sous détails par chapitre);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires pour le lot 1:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— Assistance relation locataire (ARL).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit Couronne” Description
Description du marché:
“Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit Couronne. Le Tréport, rue Paul Paray (six logements) et Le Tréport Rampe des...”
Description du marché
Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit Couronne. Le Tréport, rue Paul Paray (six logements) et Le Tréport Rampe des Casernes (quatre logements), Goderville, place des Combattants (deux logements), Bolbec Paquin (quatre logements) et Turretot, impasse G. Flaubert (23 logements), Houppeville, quartier de l'Église 1 et 2 (30 logements), Mesnil-Esnard, P. Corneille (18 logements) et Petit Couronne Bel Air 1 et 2 (72 logements).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le Tréport, Goderville, Bolbec, Turretot, Houppeville, Mesnil-Esnard et Petit Couronne”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermi Clim
Adresse postale: 24 rue de la Dhuys
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sotteville-lès-Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 800 💰
Source: OJS 2020/S 250-625478 (2020-12-18)