Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
La mission confiée est une mission de base pour une opération de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment, conformément à l'article R. 2431-5 et la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique complétée des missions de diagnostic technique, diagnostique énergétique et d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 2 100 000,00 EUR HT Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 3 trimestre 2020.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire. La durée globale des études est de 112 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est février 2021 pour une durée prévisionnelle de 20 mois hors période de préparation.
Les bâtiments à réhabiliter sont au nombre de quatre bâtiments, construits dans les années 80.
Le programme de travaux en milieu occupé porte sur des travaux de rénovation thermique pour atteindre l'étiquette C, soit 120 kwh/m an, et des travaux de sécurité et/ou de mise aux normes:
— la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes;
— la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps...);
— la réfection des installations de ventilations, et le cas échéant du gaz;
— le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds.
Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds y compris toutes sujétions de finition.
Modalités essentielles de financement: Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Le financement du marché est assuré par prêt CDC, subvention MEL, prêt ECO PRET et fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet:
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.