Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs et ouvrages VRD à Lambres-les-Douai

Partenord Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs et ouvrages VRD à Lambres-les-Douai.
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie structure, fluide et VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 20112
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs et ouvrages VRD à Lambres-les-Douai. Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie structure, fluide et VRD.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182212
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de construction neuve du bâtiment» et «aux ouvrages d'infrastructures», conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé à prix globale et forfaitaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 3 Durée globale des études 91 jours calendaires. Les études d'esquisses comprennent la totalité de l'opération soit les 35 logements et les infrastructures associées. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 038 000,00 EUR HT; pour la partie VRD: 607 400,00 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2021 pour une durée prévisionnelle de 16 mois. Le programme de travaux porte sur la construction de 8 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5. Le niveau de performance à atteindre est RT 2012-20 %. Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisable. Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 20 logements individuels et 15 logements collectifs neufs et ouvrages VRD à Lambres-les-Douai.
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie structure, fluide et VRD.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 212 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 212 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2;
Afficher plus
— les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques;
— les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat;
Afficher plus
— le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes;
— une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations), les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
Afficher plus
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de construction neuve du bâtiment» et «aux ouvrages d'infrastructures», conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC.
Afficher plus
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le marché est passé à prix globale et forfaitaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 3
Durée globale des études 91 jours calendaires.
Les études d'esquisses comprennent la totalité de l'opération soit les 35 logements et les infrastructures associées.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 038 000,00 EUR HT; pour la partie VRD: 607 400,00 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2021 pour une durée prévisionnelle de 16 mois.
Le programme de travaux porte sur la construction de 8 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.
Le niveau de performance à atteindre est RT 2012-20 %.
Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Afficher plus
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisable.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 077-182212 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de vingt logements individuels et quinze logements collectifs neufs et ouvrages VRD à Lambres-Lez-Douai. Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie structure, fluide et VRD.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 164 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602285
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182212
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Cotraitant — Synthèse SIRET 53507724200019. Cotraitant — Enerconcept SIRET 52214450000017. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de vingt logements individuels et quinze logements collectifs neufs et ouvrages VRD à Lambres-Lez-Douai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Atrium
Adresse postale: 211 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 164 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Référence
Informations complémentaires
Cotraitant — Synthèse SIRET 53507724200019.
Cotraitant — Enerconcept SIRET 52214450000017.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 243-602285 (2020-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...