Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de construction neuve du bâtiment» et «aux ouvrages d'infrastructures», conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le marché est passé à prix globale et forfaitaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 3 trimètre 2020.
Durée globale des études 91 jours calendaires.
Les études d'esquisses comprennent la totalité de l'opération soit les 35 logements et les infrastructures associées.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 038 000,00 EUR HT; pour la partie VRD: 607 400,00 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2021 pour une durée prévisionnelle de 16 mois.
Le programme de travaux porte sur la construction de 8 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.
Le niveau de performance à atteindre est RT 2012-20 %.
Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisable.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet:
https://www.marches-publics.info/